Information Urbanisme

Sur la base cadastrale, ce jeu de données vous propose de retrouver tous les éléments réglementaires s’appliquant à une parcelle. INFORMATIONS DE BASE DÉLIVRÉES - Le terrain : commune, adresse, référence cadastrale et superficie - La ou les zones dans laquelle se trouve la parcelle - La ou les servitudes d'utilités publiques qui impactent la parcelle - Les autres éléments règlementaires et informations qui impactent la parcelle.

INFORMATIONS RAJOUTÉES (NON EXHAUSTIVES) - Le droit de préemption - Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) - La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) - La loi littoral - L'Etude de submersion - Les ZAC / ZAD - Les lotissements dont le règlement est encore applicable - Les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) - Les outils de financements : taxe d'aménagement majorée (TA), participation pour voirie et réseaux (PVR), projet urbain partenarial (PUP), programme d'aménagement d'ensemble (PAE) - Des informations complémentaires : risque sismique, lutte contre les termites

CETTE FICHE NE COMPORTE PAS (LISTE NON EXHAUSTIVE) - Les arrêtés de péril, d'insalubrité et autres pris au titre du code de la construction - Les plans d'alignement non reportés aux documents d'urbanisme - Les informations relative à l'existence et/ou l'état de la voirie et des réseaux de desserte (eaux, assainissement, électricité…) - Les lotissements de plus de 10 ans - Les informations relatives à la pollution éventuelle

Données et ressources

Info additionnelle

Champ Valeur
Source https://d4c.agglo-larochelle.fr//dataset/information_urbanisme
Dernière modification Décembre 4, 2021, 17:07 (CET)
Créé le Avril 27, 2020, 17:43 (CEST)
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