{
  "fields": [{"id":"_id","type":"int"},{"id":"id","type":"numeric","info":{"label":"id"}},{"id":"nom","type":"text","info":{"label":"nom"}},{"id":"etat","type":"text","info":{"label":"etat"}},{"id":"source","type":"text","info":{"label":"source"}},{"id":"domaine","type":"text","info":{"label":"domaine"}},{"id":"version","type":"text","info":{"label":"version"}},{"id":"finalite","type":"text","info":{"label":"finalite"}},{"id":"code_source","type":"text","info":{"label":"code_source"}},{"id":"description","type":"text","info":{"label":"description"}},{"id":"sources","type":"text","info":{"label":"sources"}},{"id":"cadre_legal","type":"text","info":{"label":"cadre_legal"}},{"id":"aipd_publique","type":"text","info":{"label":"aipd_publique"}},{"id":"concepteurs","type":"text","info":{"label":"concepteurs"}},{"id":"utilisateurs","type":"text","info":{"label":"utilisateurs"}},{"id":"crpa","type":"text","info":{"label":"crpa"}},{"id":"date_lancement","type":"text","info":{"label":"date_lancement"}},{"id":"traitement_dcp","type":"text","info":{"label":"traitement_dcp"}},{"id":"evaluations_externes","type":"text","info":{"label":"evaluations_externes"}},{"id":"methode_algorithmique","type":"text","info":{"label":"methode_algorithmique"}},{"id":"obligation_crpa_remplie","type":"text","info":{"label":"obligation_crpa_remplie"}},{"id":"fournisseurs_donnees","type":"text","info":{"label":"fournisseurs_donnees"}},{"id":"filiation_modele_fondateur","type":"text","info":{"label":"filiation_modele_fondateur"}},{"id":"evaluation_interne_discrimination","type":"text","info":{"label":"evaluation_interne_discrimination"}}],
  "records": [
    [1,2,"Tarification sociale des crèches municipales et familiales","En service","Calcul CAF (taux d’effort) / ressources familles","Petite enfance / Tarification sociale","Non renseigné","Calcul de la participation financière des familles en crèche","Communicable sur demande (CRPA)","Participation calculée sur ressources prises en compte par la CAF, sinon année N-2 si refus d’accès CAF ; coût horaire = revenu mensuel net × taux d’effort CAF.","CAF ; justificatifs familles","CRPA + LRN + Informatique & Libertés","Non renseigné","Ville de La Rochelle (service petite enfance)","Parents/usagers + services municipaux","N","Non renseigné","Oui (ressources/CAF)","Non renseigné","Règles déterministes / barème CAF ; entièrement automatisé","N","CAF + usagers","Barèmes/taux d’effort CAF","Non renseigné"],
    [2,3,"Tirage au sort des jurés d’assises","En service","Fonction “tirage au sort” du logiciel élections à partir de la liste électorale","Citoyenneté / Élections / Justice","Non renseigné","Sélectionner 180 jurés d’assises pour la commune","Communicable sur demande (CRPA)","Tirage public à partir de la liste électorale ; paramètres : âge ≥23 ans dans l’année, pas sélectionné l’année précédente, quota 180 ; règles issues du code de procédure pénale.","Liste électorale ; logiciel élections","CRPA ; code de procédure pénale art. 255-258 ; LRN ; Informatique & Libertés","Non renseigné","Ville de La Rochelle (service élections)","Service élections / Préfecture / Greffe tribunal","N","Non renseigné","Oui (données électorales nominatives)","Non renseigné","Tirage aléatoire paramétré + règles d’éligibilité ; entièrement automatisé","N","Registre électoral communal","Procédure légale jurés d’assises","Non renseigné"],
    [3,4,"Tarification du stationnement résident (abonnements zone verte)","En service","Barèmes délibération + LAPI / reconnaissance plaques","Mobilité / Stationnement","Non renseigné","Appliquer tarif résident (journée/mois/année)","Communicable sur demande (CRPA)","Tarification corrélée au choix usager (journée/mois/année) ; résidence justifiée ; abonnement limité à 2 véhicules/foyer ; tarifs issus délibération 18/12/2023.","Justificatifs usagers ; LAPI ; délibérations","CRPA ; délibération 18/12/2023","Non renseigné","Ville de La Rochelle (stationnement)","Résidents + service stationnement","N","Non renseigné","Oui (immat, domicile)","Non renseigné","Règles déterministes de tarification ; entièrement automatisé","N","Usagers (justificatifs) ; système LAPI","Délibérations stationnement","Non renseigné"],
    [4,5,"Tarification sociale du stationnement résident","En service","Quotient familial + typologie véhicule (carte grise) + LAPI","Mobilité / Stationnement / Tarification sociale","Non renseigné","Appliquer réduction sociale résident selon QF + véhicule","Communicable sur demande (CRPA)","Réduction calculée selon quotient familial (justificatif <3 mois), poids véhicule (carte grise) et énergie ; barème détaillé dans le registre.","Usagers (QF, carte grise) ; LAPI ; délibérations","CRPA ; RGPD (pas de données sensibles) ; délibérations stationnement","Non renseigné","Ville de La Rochelle (stationnement)","Résidents + service stationnement","N","Non renseigné","Oui (QF, immat, domicile)","Non renseigné","Règles déterministes / barème multi-critères ; entièrement automatisé","N","Usagers ; CAF (via justificatif)","Délibérations + barèmes QF","Non renseigné"],
    [5,6,"Tarification du stationnement “professionnels mobiles” (jour/nuit/santé/services)","En service","Codes NAF entreprises + LAPI + délibérations","Mobilité / Stationnement pro","Non renseigné","Attribuer statut et tarif pro selon activité (NAF)","Communicable sur demande (CRPA)","Éligibilité et tarifs selon code NAF, catégories pro (BTP, santé, services, nuit) ; règles issues délibération 18/12/2023 ; tarification par reconnaissance plaque.","Entreprises/usagers ; codes NAF ; LAPI ; délibérations","CRPA ; délibération 18/12/2023","Non renseigné","Ville de La Rochelle (stationnement)","Professionnels + service stationnement","N","Non renseigné","Oui (immat, NAF, justificatifs)","Non renseigné","Règles déterministes d’éligibilité + barème tarifaire ; entièrement automatisé","N","Entreprises/usagers ; référentiels NAF","Délibérations stationnement pro","Non renseigné"],
    [6,7,"Éligibilité à la tarification parking public résident / domicile-travail","En service","Codes NAF + adresse + justificatif domicile-travail + LAPI","Mobilité / Parkings publics","Non renseigné","Déterminer l’éligibilité tarifaire en parking public","Communicable sur demande (CRPA)","Tarification corrélée au code NAF pour pro, à l’adresse pour particuliers/pro, ou justificatif domicile-travail ; règles issues délibérations 05/06/2023 et 18/12/2023.","Usagers/pro ; NAF ; justificatifs ; délibérations","CRPA ; délibérations 05/06/2023 & 18/12/2023","Non renseigné","Ville de La Rochelle (parkings)","Résidents, actifs domicile-travail, pros + service parkings","N","Non renseigné","Oui (adresse, immat, NAF)","Non renseigné","Règles déterministes d’éligibilité ; entièrement automatisé","N","Usagers ; entreprises ; référentiels NAF","Délibérations parkings","Non renseigné"]
]}