m57_idm57_lib 1COMPTES DE CAPITAUX 1 10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 102Dotations et fonds d’investissement 1021Dotations 1022Fonds d’investissement 10222F.C.T.V.A. 10223TICPE 2e part 10226Taxe d’aménagement 10227Versement pour sous densité 10228Autres fonds d’investissement 10229Reprise sur F.C.T.V.A. et autres fonds d’investissement 102291Reprise sur F.C.T.V.A. 102296Reprise sur taxe d’aménagement 102297Reprise sur versement pour sous densité 102298Reprise sur autres fonds d’investissement 1025Dons et legs en capital 10251Dons et legs en capital 10259Reprise sur dons et legs en capital 1027Mise à disposition (chez le bénéficiaire)2 103Plan de relance FCTVA 106Réserves 1064Réserve DMTO2 1068Excédents de fonctionnement capitalisés 11REPORT À NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur)2 110Report à nouveau (solde créditeur) 119Report à nouveau (solde débiteur) 12RÉSULTAT DE L’EXERCICE (Excédentaire ou déficitaire)2 13SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 131Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables 1311État et établissements nationaux 1312Régions 1313Départements 1314Communes 13141Communes membres du GFP 13146Attributions de compensation d’investissement 13148Autres communes 1315Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 13151GFP de rattachement 13156Attributions de compensation d’investissement 13158Autres groupements 1316Autres établissements publics locaux 1317Fonds européens 13171Fonds social européen 13172FEDER 13173FEADER 13178Autres fonds européens 1318Autres 132Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables 1321État et établissements nationaux 1322Régions 1323Départements 1324Communes 13241Communes membres du GFP 13246Attributions de compensation d’investissement 13248Autres communes 1325Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 13251GFP de rattachement 13256Attributions de compensation d’investissement 13258Autres groupements 1326Autres établissements publics locaux 1327Fonds européens 13271Fonds social européen 13272FEDER 13273FEADER 13278Autres fonds européens 1328Autres 133Fonds affectés à l’équipement amortissable 1331Dotations à l’équipement 13311DGE 13312Dotation de construction et d’équipement scolaire 133121Dotation départementale d’équipement des collèges 133122Dotation régionale d’équipement scolaire 133123Dotation globale de construction et d’équipement scolaire (COM) 13313Dotation de soutien à l’investissement des départements 13314Fonds d’aide à l’investissement des SDIS 1333Fonds spécifiques – Région Île-de-France 13332Taxe pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage(TCBCE) 13333Taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement 13334Taxe sur les surfaces de stationnement 1334Contributions locales temporaires 1335Amendes de radars automatiques et amendes de police 1336Fonds communaux et intercommunaux 13361Dotation d’équipement des territoires ruraux 13362Dotation de soutien à l’investissement local 1337Fonds régional pour le développement et l’emploi (outre-mer) 1338Autres 134Fonds affectés à l’équipement non amortissable 1341Dotations à l’équipement 13411DGE 13413Dotation de soutien à l’investissement des départements 1344Contributions locales temporaires 1345Amendes de radars automatiques et amendes de police 1346Fonds communaux et intercommunaux 13461Dotation d’équipement des territoires ruraux 13462Dotation de soutien à l’investissement local 1347Fonds régional pour le développement et l’emploi (outre-mer) 1348Autres 138Autres subventions d’investissement non transférables 1381État et établissements nationaux 1382Régions 1383Départements 1384Communes 1385Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 1386Autres établissements publics locaux 1387Fonds européens 13871Fonds social européen 13872FEDER 13873FEADER 13878Autres fonds européens 1388Autres 139Subventions d’investissement transférées au compte de résultat 1391Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables (à subdiviser comme le compte 131) 1393Fonds affectés à l’équipement (à subdiviser comme le compte 133) 15PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 151Provisions pour risques 1511Provisions pour litiges et contentieux 15111Provisions pour litiges et contentieux (non budgétaire) 15112Provisions pour litiges et contentieux (budgétaire) 1515Provisions pour pertes de change 15151Provisions pour pertes de change (non budgétaire) 15152Provisions pour pertes de change (budgétaire) 1517Provisions pour garanties d’emprunt 15171Provisions pour garanties d’emprunts (non budgétaire) 15172Provisions pour garanties d’emprunts (budgétaire) 1518Autres provisions pour risques 15181Autres provisions pour risques (non budgétaire) 15182Autres provisions pour risques (budgétaire) 152Provisions pour risques et charges sur emprunts 1521Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaire) 1522Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaire) 154Provisions pour compte épargne temps 1541Provisions pour compte épargne temps (non budgétaire) 1542Provisions pour compte épargne temps (budgétaire) 157Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 1572Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 15721Provisions pour gros entretien ou grandes révisions (non budgétaire) 15722Provisions pour gros entretien ou grandes révisions (budgétaire) 158Autres provisions pour risques et charges 1581Autres provisions pour charges (non budgétaire) 1582Autres provisions pour charges (budgétaire) 16EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 163Emprunts obligataires 1631Emprunts obligataires 16311Emprunts obligataires remboursables in fine 16318Autres emprunts obligataires 1632Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine – Anticipation du remboursementen capital 164Emprunts auprès des établissements financiers 1641Emprunts en euros 1643Emprunts en devises 1644Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie 16441Opérations afférentes à l’emprunt 16449Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie 1645Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements financiers 16451Remboursements temporaires sur emprunts en euros 16452Remboursements temporaires sur emprunts en devises 165Dépôts et cautionnements reçus 166Refinancement de dette 167Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 1671Avances consolidées du Trésor 1672Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1675Dettes afférentes aux M.E.T.P et P.P.P. 1676Dettes envers locataires-acquéreurs 1678Autres emprunts et dettes 168Autres emprunts et dettes assimilées 1681Autres emprunts 16811Organismes d’assurances 16812Entreprises non financières 16813Particuliers 16814Étranger 16818Autres prêteurs 1682Bons à moyen terme négociables 1687Autres dettes 16871État et établissements nationaux 16872Régions 16873Départements 16874Communes 168741Communes membres du GFP 168748Autres communes 16875Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 168751GFP de rattachement 168758Autres groupements 16876Autres établissements publics locaux 16877Budget communautaire et Fonds européens 168771Fonds social européen 168772FEDER 168778Autres fonds européens 16878Autres organismes et particuliers 1688Intérêts courus2 16883Intérêts courus sur emprunts obligataires 16884Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers 16888Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées 169Primes de remboursement des obligations 18COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES – RÉGIES NON PERSONNALISÉES) 181Compte de liaison : affectation à …(budgets annexes – régies non personnalisées) 19NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS D’OPÉRATIONS 192Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations 193Autres neutralisations et régularisations d’opérations2 194Provisions pour risques et charges sur emprunts – Stock à la date de première application2 197Neutralisation des provisions et dépréciations 198Neutralisation des amortissements 2COMPTES D’IMMOBILISATIONS2 20IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 202Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme 203Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 2031Frais d’études 2032Frais de recherche et de développement 2033Frais d’insertion 204Subventions d’équipement versées 2041Subventions d’équipement aux organismes publics 20411État 204111Biens mobiliers, matériel et études 204112Bâtiments et installations 204113Projets d’infrastructures d’intérêt national 204114Voirie 204115Monuments historiques 20412Régions 204121Biens mobiliers, matériel et études 204122Bâtiments et installations 204123Projets d’infrastructures d’intérêt national 20413Départements 204131Biens mobiliers, matériel et études 204132Bâtiments et installations 204133Projets d’infrastructures d’intérêt national 20414Communes 204141Communes membres du GFP 2041411Biens mobiliers, matériel et études 2041412Bâtiments et installations 2041413Projets d’infrastructures d’intérêt national 204148Autres communes 2041481Biens mobiliers, matériel et études 2041482Bâtiments et installations 2041483Projets d’infrastructures d’intérêt national 20415Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier 204151GFP de rattachement 2041511Biens mobiliers, matériel et études 2041512Bâtiments et installations 2041513Projets d’infrastructures d’intérêt national 204153EPL et services rattachés 2041531Caisse des écoles 20415311Biens mobiliers, matériel et études 20415312Bâtiments et installations 20415313Projets d’infrastructures d’intérêt national 2041532CCAS 20415321Biens mobiliers, matériel et études 20415322Bâtiments et installations 20415323Projets d’infrastructures d’intérêt national 2041533A caractère administratif 20415331Biens mobiliers, matériel et études 20415332Bâtiments et installations 20415333Projets d’infrastructures d’intérêt national 2041534A caractère industriel et commercial 20415341Biens mobiliers, matériel et études 20415342Bâtiments et installations 20415343Projets d’infrastructures d’intérêt national 204158Autres groupements et collectivités à statut particulier 2041581Biens mobiliers, matériel et études 2041582Bâtiments et installations 2041583Projets d’infrastructures d’intérêt national 20417Organismes de transport 204171SNCF 2041711Biens mobiliers, matériel et études 2041712Bâtiments et installations 2041713Projets d’infrastructures d’intérêt national 204172SNCF Réseau 2041721Biens mobiliers, matériel et études 2041722Bâtiments et installations 2041723Projets d’infrastructures d’intérêt national 204178Autres 2041781Biens mobiliers, matériel et études 2041782Bâtiments et installations 2041783Projets d’infrastructures d’intérêt national 20418Organismes publics divers 204181Biens mobiliers, matériel et études 204182Bâtiments et installations 204183Projets d’infrastructures d’intérêt national 2042Subventions d’équipement aux personnes de droit privé 20421Biens mobiliers, matériel et études 20422Bâtiments et installations 20423Projets d’infrastructures d’intérêt national 2043Subventions aux établissements scolaires publics pour leurs dépenses d’équipement 20431Biens mobiliers, matériel et études 20432Bâtiments et installations 20433Projets d’infrastructures d’intérêt national 2044Subventions d’équipement en nature 20441Organismes publics 204411Biens mobiliers, matériel et études 204412Bâtiments et installations 204413Projets d’infrastructures d’intérêt national 20442Personnes de droit privé 204421Biens mobiliers, matériel et études 204422Bâtiments et installations 204423Projets d’infrastructures d’intérêt national 2045Subventions d'équipement versées aux tiers (fonds européens) 2046Attributions de compensation d’investissement 205Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 2051Concessions et droits similaires 2053Droit de superficie 208Autres immobilisations incorporelles 2087Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition 2088Autres immobilisations incorporelles 21IMMOBILISATIONS CORPORELLES 211Terrains 2111Terrains nus 2112Terrains de voirie 2113Terrains aménagés autres que voirie 2114Terrains de gisement 2115Terrains bâtis 2116Cimetières 2117Bois et forêts 2118Autres terrains 212Agencements et aménagements de terrains 2121Plantations d’arbres et d’arbustes 2128Autres agencements et aménagements 213Constructions 2131Bâtiments publics 21311Bâtiments administratifs 21312Bâtiments scolaires 21313Bâtiments sociaux et médico-sociaux 21314Bâtiments culturels et sportifs 21315Centres d’incendie et de secours 21316Équipements du cimetière 21318Autres bâtiments publics 2132Bâtiments privés 21321Immeubles de rapport 21328Autres bâtiments privés 2135Installations générales, agencements, aménagements des constructions 21351Bâtiments publics 21352Bâtiments privés 2138Autres constructions 214Constructions sur sol d’autrui 2141Bâtiments publics 2142Immeubles de rapport 2143Droit de superficie 2145Installations générales, agencements, aménagements 2148Autres constructions 215Installations, matériel et outillage techniques 2151Réseaux de voirie 2152Installations de voirie 2153Réseaux divers 21531Réseaux de transmission 21532Réseaux d’alerte 21533Réseaux câblés 21534Réseaux d’électrification 21538Autres réseaux 2154Voies navigables 2156Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 21561Matériel roulant 21568Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 2157Matériel et outillage technique 21571Matériel ferroviaire 21572Matériel technique scolaire 21573Matériel et outillage de voirie 215731Matériel roulant 215738Autre matériel et outillage de voirie 21574Installations, matériel et outillage techniques des caisses des écoles 215741Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 215742Installations, matériel et outillage des colonies de vacances 21578Autre matériel technique 2158Autres installations, matériel et outillage techniques 216Biens historiques et culturels 2161Biens historiques et culturels immobiliers 21611Biens sous-jacents 21612Dépenses ultérieures immobilisées 2162Biens historiques et culturels mobiliers 21621Biens sous-jacents 21622Dépenses ultérieures immobilisées 217Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition 2171Terrains 21711Terrains nus 21712Terrains de voirie 21713Terrains aménagés autres que voirie 21714Terrains de gisement 21715Terrains bâtis 21717Bois et forêts 21718Autres terrains 2172Agencements et aménagements de terrains 21721Plantations d’arbres et arbustes 21728Autres agencements et aménagements 2173Constructions 21731Bâtiments publics 217311Bâtiments administratifs 217312Bâtiments scolaires 217313Bâtiments sociaux et médico-sociaux 217314Bâtiments culturels et sportifs 217315Centres d’incendie et de secours 217318Autres bâtiments publics 21732Bâtiments privés 217321Immeubles de rapport 217328Autres bâtiments privés 21735Installations générales, agencements, aménagements des constructions 21738Autres constructions 2174Constructions sur sol d’autrui 21741Bâtiments publics 21742Immeubles de rapport 21745Installations générales, agencements, aménagements 21748Autres constructions 2175Installations, matériel et outillage techniques 21751Réseaux de voirie 21752Installations de voirie 21753Réseaux divers 217531Réseaux de transmission 217532Réseaux d’alerte 217533Réseaux câblés 217534Réseaux d’électrification 217538Autres réseaux 21754Voies navigables 21756Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 217561Matériel roulant 217568Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 21757Matériel et outillage techniques 217571Matériel ferroviaire 217572Matériel technique scolaire 217573Matériel et outillage de voirie 2175731Matériel roulant 2175738Autre matériel et outillage de voirie 217578Autre matériel technique 21758Autres installations, matériel et outillage techniques 2176Biens historiques et culturels 21761Biens historiques et culturels immobiliers 217611Biens sous-jacents 217612Dépenses ultérieures immobilisées 21762Biens historiques et culturels mobiliers 217621Biens sous-jacents 217622Dépenses ultérieures immobilisées 2178Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 21782Matériel de transport 217821Matériel de transport ferroviaire 217828Autres matériels de transport 21783Matériel informatique 217831Matériel informatique scolaire 217838Autre matériel informatique 21784Matériel de bureau et mobilier 217841Matériel de bureau et mobilier scolaires 217848Autres matériels de bureau et mobiliers 21785Matériel de téléphonie 21786Cheptel 21788Autres 218Autres immobilisations corporelles 2181Installations générales, agencements et aménagements divers 2182Matériel de transport 21821Matériel de transport ferroviaire 21828Autres matériels de transport 2183Matériel informatique 21831Matériel informatique scolaire 21838Autre matériel informatique 2184Matériel de bureau et mobilier 21841Matériel de bureau et mobilier scolaires 21848Autres matériels de bureau et mobiliers 2185Matériel de téléphonie 2186Cheptel 2188Autres 22IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 221Terrains 2211Terrains nus 2212Terrains de voirie 2213Terrains aménagés autres que voirie 2214Terrains de gisement 2215Terrains bâtis 2217Bois et forêts 2218Autres terrains 222Agencements et aménagements de terrains 2221Plantations d’arbres et arbustes 2228Autres agencements et aménagements 223Constructions 2231Bâtiments publics 22311Bâtiments administratifs 22312Bâtiments scolaires 22313Bâtiments sociaux et médico-sociaux 22314Bâtiments culturels et sportifs 22315Centres d’incendie et de secours 22318Autres bâtiments publics 2232Bâtiments privés 22321Immeubles de rapport 22328Autres bâtiments privés 2235Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2238Autres constructions 224Constructions sur sol d’autrui 2241Bâtiments publics 2242Immeubles de rapport 2245Installations générales, agencements, aménagements 2248Autres constructions 225Installations, matériel et outillage techniques 2251Réseaux de voirie 2252Installations de voirie 2253Réseaux divers 22531Réseaux de transmission 22532Réseaux d’alerte 22533Réseaux câblés 22534Réseaux d’électrification 22538Autres réseaux 2254Voies navigables 2256Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 2257Matériel et outillage techniques 22571Matériel ferroviaire 22572Matériel technique scolaire 22573Matériel et outillage de voirie 225731Matériel roulant 225738Autre matériel et outillage de voirie 22578Autre matériel technique 2258Autres installations, matériel et outillage techniques 226Biens historiques et culturels 2261Biens historiques et culturels immobiliers 22611Biens sous-jacents 22612Dépenses ultérieures immobilisées 2262Biens historiques et culturels mobiliers 22621Biens sous-jacents 22622Dépenses ultérieures immobilisées 228Autres immobilisations corporelles 2281Installations générales, agencements et aménagements divers 2282Matériel de transport 22821Matériel de transport ferroviaire 22828Autres matériels de transport 2283Matériel informatique 22831Matériel informatique scolaire 22838Autre matériel informatique 2284Matériel de bureau et mobilier 22841Matériel de bureau et mobilier scolaire 22848Autres matériels de bureau et mobiliers 2285Matériel de téléphonie 2286Cheptel 2288Autres 229Droits de l’affectant1 2291État 2292Région 2293Département 2294Communes 2295EPCI 2296Autres groupements de collectivités 2298Autres 23IMMOBILISATIONS EN COURS 231Immobilisations corporelles en cours 2312Agencements et aménagements de terrains 2313Constructions 2314Constructions sur sol d'autrui 2315Installations, matériel et outillage techniques 2316Restauration des biens historiques et culturels 2317Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition 2318Autres immobilisations corporelles 232Immobilisations incorporelles en cours 2324Subventions d’équipement versées 2328Autres immobilisations incorporelles 235Part investissement P.P.P. 236Avances versées aux E.P.L.E. sur immobilisations 237Avances versées sur commandes d’immobilisations incorporelles 238Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles 24IMMOBILISATIONS AFFECTÉES, CONCÉDÉES, AFFERMÉES OU MISES À DISPOSITION1 241Mises en concession ou en affermage 2411Réseaux 2418Autres mises en concession 242Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences 2421de la collectivité territoriale 2423d’établissements publics de coopération intercommunale 2424des services départementaux d’incendie et de secours 2428autres 243Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière 244Immobilisations mises en affectation à un centre communal d’action sociale 245Immobilisations mises en affectation à une caisse des écoles 246Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat #VALEUR!#VALEUR! 248Autres mises en affectation 249Droits du remettant 2491Mises en concession ou en affermage 2492Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences 2493Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière 2494Mises en affectation à un centre communal d’action sociale 2495Mises en affectation à une caisse des écoles 2496Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicatmixte 2498Autres mises en affectation 26PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS 261Titres de participation 266Autres formes de participation 269Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 27AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 271Titres immobilisés (droits de propriété) 272Titres immobilisés (droits de créance) 273Compte de placements (long terme) 2731Compte de placements rémunérés 2732Fonds d’épargne forestière 274Prêts 2741Prêts aux collectivités et aux groupements 2743Prêts au personnel 2744Prêts d’honneur 2745Avances remboursables 2748Autres prêts 275Dépôts et cautionnements versés 276Autres créances immobilisées 2761Créances pour avances en garanties d’emprunt 2762Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. 2763Créances sur des collectivités publiques 27631État et établissements nationaux 27632Régions 27633Départements 27634Communes 276341Communes membres du GFP 276348Autres communes 27635Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 276351GFP de rattachement 276358Autres groupements 27636CCAS et caisse des écoles 27638Autres établissements publics 2764Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 2766Créances pour locations-acquisitions 2768Intérêts courus 1 27682Intérêts courus sur titres immobilisés (droits de créance) 27684Intérêts courus sur prêts 27688Intérêts courus sur créances diverses 279Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés. 28AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 280Amortissements des immobilisations incorporelles 2802Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme 2803Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 28031Frais d’études 28032Frais de recherche et de développement 28033Frais d’insertion 2804Subventions d’équipement versées 28041Subventions d’équipement aux organismes publics 280411État 2804111Biens mobiliers, matériel et études 2804112Bâtiments et installations 2804113Projets d’infrastructures d’intérêt national 2804114Voirie 2804115Monuments historiques 280412Régions 2804121Biens mobiliers, matériel et études 2804122Bâtiments et installations 2804123Projets d’infrastructures d’intérêt national 280413Départements 2804131Biens mobiliers, matériel et études 2804132Bâtiments et installations 2804133Projets d’infrastructures d’intérêt national 280414Communes 2804141Communes membres du GFP 28041411Biens mobiliers, matériel et études 28041412Bâtiments et installations 28041413Projets d’infrastructures d’intérêt national 2804148Autres communes 28041481Biens mobiliers, matériel et études 28041482Bâtiments et installations 28041483Projets d’infrastructures d’intérêt national 280415Groupements de collectivités et EPL et collectivités à statut particulier 2804151GFP de rattachement 28041511Biens mobiliers, matériel et études 28041512Bâtiments et installations 28041513Projets d’infrastructures d’intérêt national 2804153EPL et services rattachés 28041531Caisse des écoles 280415311Biens mobiliers, matériel et études 280415312Bâtiments et installations 280415313Projets d’infrastructures d’intérêt national 28041532CCAS 280415321Biens mobiliers, matériel et études 280415322Bâtiments et installations 280415323Projets d’infrastructures d’intérêt national 28041533A caractère administratif 280415331Biens mobiliers, matériel et études 280415332Bâtiments et installations 280415333Projets d’infrastructures d’intérêt national 28041534A caractère industriel et commercial 280415341Biens mobiliers, matériel et études 280415342Bâtiments et installations 280415343Projets d’infrastructures d’intérêt national 2804158Autres groupements et collectivités à statut particulier 28041581Biens mobiliers, matériel et études 28041582Bâtiments et installations 28041583Projets d’infrastructures d’intérêt national 280417Organismes de transport 2804171SNCF 28041711Biens mobiliers, matériel et études 28041712Bâtiments et installations 28041713Projets d’infrastructures d’intérêt national 2804172SNCF Réseau 28041721Biens mobiliers, matériel et études 28041722Bâtiments et installations 28041723Projets d’infrastructures d’intérêt national 2804178Autres 28041781Biens mobiliers, matériel et études 28041782Bâtiments et installations 28041783Projets d’infrastructures d’intérêt national 280418Organismes publics divers 2804181Biens mobiliers, matériel et études 2804182Bâtiments et installations 2804183Projets d’infrastructures d’intérêt national 28042Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 280421Biens mobiliers, matériel et études 280422Bâtiments et installations 280423Projets d’infrastructures d’intérêt national 28043Subventions aux établissements scolaires publics pour leurs dépenses d’équipement 280431Biens mobiliers, matériel et études 280432Bâtiments et installations 280433Projets d’infrastructures d’intérêt national 28044Subventions d’équipement en nature 280441Organismes publics 2804411Biens mobiliers, matériel et études 2804412Bâtiments et installations 2804413Projets d’infrastructures d’intérêt national 280442Personnes de droit privé 2804421Biens mobiliers, matériel et études 2804422Bâtiments et installations 2804423Projets d’infrastructures d’intérêt national 28045Subventions d’équipement versées aux tiers (fonds européens) 28046Attributions de compensation d’investissement 2805Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 2808Autres immobilisations incorporelles 28087Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition 28088Autres immobilisations incorporelles 281Amortissements des immobilisations corporelles 2811Terrains de gisement 2812Agencements et aménagements de terrains 28121Plantations d’arbres et d’arbustes 28128Autres agencements et aménagements 2813Constructions 28131Bâtiments publics 281311Bâtiments administratifs 281312Bâtiments scolaires 281313Bâtiments sociaux et médico-sociaux 281314Bâtiments culturels et sportifs 281315Centres d’incendie et de secours 281316Équipements du cimetière 281318Autres bâtiments publics 28132Bâtiments privés 281321Immeubles de rapport 281328Autres bâtiments privés 28135Installations générales, agencements, aménagements des constructions 281351Bâtiments publics 281352Bâtiments privés 28138Autres constructions 2814Constructions sur sol d’autrui 28141Bâtiments publics 28142Immeubles de rapport 28143Droit de superficie 28145Installations générales, agencements, aménagements 28148Autres constructions 2815Installations, matériel et outillage techniques 28151Réseaux de voirie 28152Installations de voirie 28153Réseaux divers 281531Réseaux de transmission 281532Réseaux d’alerte 281533Réseaux câblés 281534Réseaux d’électrification 281538Autres réseaux 28154Voies navigables 28156Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 281561Matériel roulant 281568Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 28157Matériel et outillage technique 281571Matériel ferroviaire 281572Matériel technique scolaire 281573Matériel et outillage de voirie 2815731Matériel roulant 2815738Autre matériel et outillage de voirie 281574Installations, matériel et outillage techniques des caisses des écoles 2815741Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 2815742Installations, matériel et outillage des colonies de vacances 281578Autre matériel technique 28158Autres installations, matériel et outillage techniques 2816Biens historiques et culturels – Dépenses ultérieures amortissables 2817Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition 28171Terrains de gisement 28172Agencements et aménagements de terrains 281721Plantations d’arbres et arbustes 281728Autres agencements et aménagements 28173Constructions 281731Bâtiments publics 2817311Bâtiments administratifs 2817312Bâtiments scolaires 2817313Bâtiments sociaux et médico-sociaux 2817314Bâtiments culturels et sportifs 2817315Centres d’incendie et de secours 2817318Autres bâtiments publics 281732Bâtiments privés 2817321Immeubles de rapport 2817328Autres bâtiments privés 281735Installations générales, agencements, aménagements des constructions 281738Autres constructions 28174Constructions sur sol d’autrui 281741Bâtiments publics 281742Immeubles de rapport 281745Installations générales, agencements, aménagements 281748Autres constructions 28175Installations, matériel et outillage techniques 281751Réseaux de voirie 281752Installations de voirie 281753Réseaux divers 2817531Réseaux de transmission 2817532Réseaux d’alerte 2817533Réseaux câblés 2817534Réseaux d’électrification 2817538Autres réseaux 281754Voies navigables 281756Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 2817561Matériel roulant 2817568Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 281757Matériel et outillage techniques 2817571Matériel ferroviaire 2817572Matériel technique scolaire 2817573Matériel et outillage de voirie 28175731Matériel roulant 28175738Autre matériel et outillage de voirie 2817578Autre matériel technique 281758Autres installations, matériel et outillage techniques 28176Biens historiques et culturels – dépenses ultérieures amortissables 28178Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 281782Matériel de transport 2817821Matériel de transport ferroviaire 2817828Autres matériels de transport 281783Matériel informatique 2817831Matériel informatique scolaire 2817838Autre matériel informatique 281784Matériel de bureau et mobilier 2817841Matériel de bureau et mobilier scolaires 2817848Autres matériels de bureau et mobiliers 281785Matériel de téléphonie 281786Cheptel 281788Autres 2818Autres immobilisations corporelles 28181Installations générales, agencements et aménagements divers 28182Matériel de transport 281821Matériel de transport ferroviaire 281828Autres matériels de transport 28183Matériel informatique 281831Matériel informatique scolaire 281838Autre matériel informatique 28184Matériel de bureau et mobilier 281841Matériel de bureau et mobilier scolaires 281848Autres matériels de bureau et mobiliers 28185Matériel de téléphonie 28186Cheptel 28188Autres 282Amortissements des immobilisations reçues en affectation 2821Terrains de gisement 2822Agencements et aménagements de terrains 28221Plantations d’arbres et arbustes 28228Autres agencements et aménagements 2823Constructions 28231Bâtiments publics 282311Bâtiments administratifs 282312Bâtiments scolaires 282313Bâtiments sociaux et médico-sociaux 282314Bâtiments culturels et sportifs 282315Centres d’incendie et de secours 282318Autres bâtiments publics 28232Bâtiments privés 282321Immeubles de rapport 282328Autres bâtiments privés 28235Installations générales, agencements, aménagements des constructions 28238Autres constructions 2824Constructions sur sol d’autrui 28241Bâtiments publics 28242Immeubles de rapport 28245Installations générales, agencements, aménagements 28248Autres constructions 2825Installations, matériel et outillage techniques 28251Réseaux de voirie 28252Installations de voirie 28253Réseaux divers 282531Réseaux de transmission 282532Réseaux d’alerte 282533Réseaux câblés 282534Réseaux d’électrification 282538Autres réseaux 28254Voies navigables 28256Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 28257Matériel et outillage techniques 282571Matériel ferroviaire 282572Matériel technique scolaire 282573Matériel et outillage de voirie 2825731Matériel roulant 2825738Autre matériel et outillage de voirie 282578Autre matériel technique 28258Autres installations, matériel et outillage techniques 2826Biens historiques et cultures – dépenses ultérieures amortissables 2828Autres immobilisations corporelles 28281Installations générales, agencements et aménagements divers 28282Matériel de transport 282821Matériel de transport ferroviaire 282828Autres matériels de transport 28283Matériel informatique 282831Matériel informatique scolaire 282838Autre matériel informatique 28284Matériel de bureau et mobilier 282841Matériel de bureau et mobilier scolaire 282848Autres matériels de bureau et mobiliers 28285Matériel de téléphonie 28286Cheptel 28288Autres 29DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS 290Dépréciations des immobilisations incorporelles 2904Subventions d’équipement versées 29041Subventions d’équipement versées (non budgétaire) 29042Subventions d’équipement versées (budgétaire) 2905Marques, procédés, droits et valeurs similaires 29051Marques, procédés, droits et valeurs similaires (non budgétaire) 29052Marques, procédés, droits et valeurs similaires (budgétaire) 2908Autres immobilisations incorporelles 29081Autres immobilisations incorporelles (non budgétaire) 29082Autres immobilisations incorporelles (budgétaire) 291Dépréciations des immobilisations corporelles 2911Terrains 29111Terrains (non budgétaire) 29112Terrains (budgétaire) 2912Agencements et aménagements de terrains 29121Agencements et aménagements de terrains (non budgétaire) 29122Agencements et aménagements de terrains (budgétaire) 2913Constructions 29131Constructions (non budgétaire) 29132Constructions (budgétaire) 2914Constructions sur sol d'autrui 29141Constructions sur sol d’autrui (non budgétaire) 29142Constructions sur sol d’autrui (budgétaire) 2915Installations, matériel et outillage techniques 29151Réseaux de voirie 291511Réseaux de voirie (non budgétaire) 291512Réseaux de voirie (budgétaire) 29152Installations de voirie 291521Installations de voirie (non budgétaire) 291522Installations de voirie (budgétaire) 29153Réseaux divers 291531Réseaux divers (non budgétaire) 291532Réseaux divers (budgétaire) 29154Voies navigables 291541Voies navigables (non budgétaire) 291542Voies navigables (budgétaire) 29156Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 291561Matériel et outillage d’incendie et de défense civile (non budgétaire) 291562Matériel et outillage d’incendie et de défense civile (budgétaire) 29157Matériel et outillage technique 291571Matériel et outillage technique (non budgétaire) 291572Matériel et outillage technique (budgétaire) 29158Autres installations, matériel et outillage techniques 291581Autres installations, matériel et outillage techniques (non budgétaire) 291582Autres installations, matériel et outillage techniques (budgétaire) 2916Biens historiques et culturels - dépenses ultérieures dépréciables 29161Dépenses ultérieures dépréciables (non budgétaire) 29162Dépenses ultérieures dépréciables (budgétaire) 2917Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition 29171Terrains 291711Terrains (non budgétaire) 291712Terrains (budgétaire) 29172Agencements et aménagements de terrains 291721Agencements et aménagements de terrains (non budgétaire) 291722Agencements et aménagements de terrains (budgétaire) 29173Constructions 291731Constructions (non budgétaire) 291732Constructions (budgétaire) 29174Constructions sur sol d’autrui 291741Constructions sur sol d'autrui (non budgétaire) 291742Constructions sur sol d'autrui (budgétaire) 29175Installations, matériel et outillage techniques 291751Réseaux de voirie 2917511Réseaux de voirie (non budgétaire) 2917512Réseaux de voirie (budgétaire) 291752Installations de voirie 2917521Installations de voirie (non budgétaire) 2917522Installations de voirie (budgétaire) 291753Réseaux divers 2917531Réseaux divers (non budgétaire) 2917532Réseaux divers (budgétaire) 291754Voies navigables 2917541Voies navigables (non budgétaire) 2917542Voies navigables (budgétaire) 291756Matériel et outillage d’incendie et de défense civil 2917561Matériel et outillage d’incendie et de défense civil (non budgétaire) 2917562Matériel et outillage d’incendie et de défense civil (budgétaire) 291757Matériel et outillage techniques 2917571Matériel et outillage techniques (non budgétaire) 2917572Matériel et outillage techniques (budgétaire) 291758Autres installations, matériel et outillage techniques 2917581Autres installations, matériel et outillage techniques (non budgétaire) 2917582Autres installations, matériel et outillage techniques (budgétaire) 29176Biens historiques et culturels - dépenses ultérieures dépréciables 291761Dépenses ultérieures dépréciables (non budgétaire) 291762Dépenses ultérieures dépréciables (budgétaire) 29178Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 291781Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition (non budgétaire) 291782Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition (budgétaire) 2918Autres immobilisations corporelles 29181Autres immobilisations corporelles (non budgétaire) 29182Autres immobilisations corporelles (budgétaire) 292Dépréciations des immobilisations reçues en affectation 2921Terrains 29211Terrains (non budgétaire) 29212Terrains (budgétaire) 2922Agencements et aménagements de terrains 29221Agencements et aménagements de terrains (non budgétaire) 29222Agencements et aménagements de terrains (budgétaire) 2923Constructions 29231Constructions (non budgétaire) 29232Constructions (budgétaire) 2924Constructions sur sol d'autrui 29241Constructions sur sol d'autrui (non budgétaire) 29242Constructions sur sol d'autrui (budgétaire) 2925Installations, matériel et outillage techniques 29251Réseaux de voirie 292511Réseaux de voirie (non budgétaire) 292512Réseaux de voirie (budgétaire) 29252Installations de voirie 292521Installations de voirie (non budgétaire) 292522Installations de voirie (budgétaire) 29253Réseaux divers 292531Réseaux divers (non budgétaire) 292532Réseaux divers (budgétaire) 29254Voies navigables 292541Voies navigables (non budgétaire) 292542Voies navigables (budgétaire) 29256Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 292561Matériel et outillage d’incendie et de défense civile (non budgétaire) 292562Matériel et outillage d’incendie et de défense civile (budgétaire) 29257Matériel et outillage technique 292571Matériel et outillage technique (non budgétaire) 292572Matériel et outillage technique (budgétaire) 29258Autres installations, matériel et outillage techniques 292581Autres installations, matériel et outillage techniques (non budgétaire) 292582Autres installations, matériel et outillage techniques (budgétaire) 2926Biens historiques et culturels - dépenses ultérieures dépréciables 29261Dépenses ultérieures dépréciables (non budgétaire) 29262Dépenses ultérieures dépréciables (budgétaire) 2928Autres immobilisations corporelles 29281Autres immobilisations corporelles (non budgétaire) 29282Autres immobilisations corporelles (budgétaire) 293Dépréciations des immobilisations en cours 2931Immobilisations corporelles en cours 29311Immobilisations corporelles en cours (non budgétaire) 29312Immobilisations corporelles en cours (budgétaire) 2932Immobilisations incorporelles en cours 29321Immobilisations incorporelles en cours (non budgétaire) 29322Immobilisations incorporelles en cours (budgétaire) 296Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations 2961Titres de participation 29611Titres de participation (non budgétaire) 29612Titres de participation (budgétaire) 2966Autres formes de participation 29661Autres formes de participation (non budgétaire) 29662Autres formes de participation (budgétaire) 297Dépréciations des autres immobilisations financières 2971Titres immobilisés - Droit de propriété 29711Titres immobilisés - Droit de propriété (non budgétaire) 29712Titres immobilisés - Droit de propriété (budgétaire) 2972Titres immobilisés - Droit de créance 29721Titres immobilisés – droit de créance (non budgétaire) 29722Titres immobilisés – droit de créance (budgétaire) 2973Comptes de placements (long terme) 29731Compte de placements (long terme) (non budgétaire) 29732Comptes de placements (long terme) (budgétaire) 2974Prêts 29741Prêts (non budgétaire) 29742Prêts (budgétaire) 2975Dépôts et cautionnements versés 29751Dépôts et cautionnement versés (non budgétaire) 29752Dépôts et cautionnement versés (budgétaire) 2976Autres créances immobilisées 29761Créances pour avances en garanties d'emprunt Autres créances immobilisées (non budgétaire) 297611Créances pour avances en garantie d’emprunt (non budgétaire) 297612Créances pour avances en garantie d’emprunt (budgétaire) 29762Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. Autres créances immobilisées (budgétaire) 297621Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. (non budgétaire) 297622Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. (budgétaire) 29763Créances sur des collectivités publiques 297631Créances sur des collectivités publiques (non budgétaire) 297632Créances sur des collectivités publiques (budgétaire) 29764Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 297641Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé (non budgétaire) 297642Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé (budgétaire) 3COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS3 31MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) 311Matières premières et fournitures autres que terrains 315Terrains à aménager 32AUTRES APPROVISIONNEMENTS 321Matières consommables 322Fournitures consommables 3221Combustibles et carburants 3222Produits d’entretien 3223Fournitures techniques 3224Fournitures administratives 3225Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) 3226Habillement et vêtements de travail 3227Fournitures scolaires 3228Autres fournitures consommables 323Fournitures de voirie 324Alimentation 326Produits pharmaceutiques 3261Médicaments 3262Vaccins et sérums 3268Autres produits pharmaceutiques 328Autres achats stockés et autres approvisionnements 33EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 331Produits en cours 335Travaux en cours 3351Terrains 3354Études et prestations de services 3355Travaux 3358Frais annexes 33581Frais accessoires 33586Frais financiers 34EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 35STOCKS DE PRODUITS 351Produits intermédiaires 355Produits finis 3551Produits finis (autres que terrains aménagés) 3555Terrains aménagés 358Produits résiduels 37STOCKS DE MARCHANDISES ET DE TERRAINS NUS 39DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS 391Dépréciations des matières premières (et fournitures) 3911Dépréciations des matières premières (et fournitures) (non budgétaire) 3912Dépréciations des matières premières (et fournitures) (budgétaire) 392Dépréciations des autres approvisionnements (non budgétaire) 393Dépréciations des en-cours de production de biens 3931Dépréciations des en-cours de production de biens (non budgétaire) 3932Dépréciations des en-cours de production de biens (budgétaire) 394Dépréciations des en-cours de production de services 3941Dépréciations des en-cours de production de services (non budgétaire) 3942Dépréciations des en-cours de production de services (budgétaire) 395Dépréciations des stocks de produits 3951Dépréciations des stocks de produits (non budgétaire) 3952Dépréciations des stocks de produits (budgétaire) 397Dépréciations des stocks de marchandises (non budgétaire) 4COMPTES DE TIERS 40FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS 401Fournisseurs 4011Fournisseurs 4017Fournisseurs – Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d’exécution des marchés 40171Fournisseurs – Retenues de garantie 40172Fournisseurs – Cessions, oppositions 40173Fournisseurs – Pénalités de retard d’exécution des marchés 402Bénéficiaires de l’aide sociale 4021Bénéficiaires de l’aide sociale 4027Bénéficiaires de l’aide sociale – Cessions 403Fournisseurs – Lettre-change relevé (L.C.R.) 404Fournisseurs d’immobilisations 4041Fournisseurs d’immobilisations 4047Fournisseurs – Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d’exécution des marchés 40471Fournisseurs d’immobilisations – Retenues de garantie 40472Fournisseurs d’immobilisations – Cessions, oppositions 40473Fournisseurs – pénalités de retard d’exécution des marchés 405Fournisseurs d’immobilisations – Lettre-change relevé (L.C.R.) 407Différences de conversion – Fournisseurs 4071Différences de conversion – Fournisseurs 4074Différences de conversion – Fournisseurs d’immobilisations 408Fournisseurs – Factures non parvenues 409Fournisseurs débiteurs 4091Fournisseurs – Avances versées sur commandes 4092Avances aux établissements sociaux et médicaux-sociaux 4093Mandat – Avance de fonds ou remboursement de débours 4097Fournisseurs – Avoirs 40971Fournisseurs – Avoirs – Amiable 40976Fournisseurs – Avoirs – Contentieux 4098Rabais, remises, ristournes à obtenir et avoirs non encore reçus 41REDEVABLES ET COMPTES RATTACHÉS 411Redevables 412Acquéreurs de terrains aménagés stockés 414Locataires-acquéreurs et locataires 415Traites de coupe de bois (régime forestier) 416Clients – Créances douteuses et irrécouvrables 4161Créances douteuses 4162Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes 417Différences de conversion – Redevables 418Redevables – Produits non encore facturés 4181Redevables – Produits non encore facturés 4182Acquéreurs de terrains aménagés stockés – Produits non encore facturés 419Avances et acomptes reçus 4191Préfinancements initiaux – Fonds européens 41911Fonds social européen 41912FEDER 41918Autres 4192Préfinancements annuels – Fonds européens 41921Fonds social européen 41922FEDER 41928Autres 4193Acquéreurs de terrains aménagés 4198Autres avances et acomptes reçus 42PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS 421Personnel – Rémunérations dues 425Personnel – Avances et acomptes 427Personnel – Oppositions 428Personnel – Charges à payer et produits à recevoir 4282Dettes provisionnées sur congés à payer 4286Autres charges à payer 4287Produits à recevoir 429Déficits et débets des comptables et régisseurs 43SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 431Sécurité sociale 437Autres organismes sociaux 438Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir 4382Charges sociales sur congés à payer 4386Autres charges à payer 4387Produits à recevoir 44ETAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 441État et autres collectivités publiques – Subventions à recevoir 4411Subventions à recevoir – Amiable 4412Fonds de soutien 44121Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 44122Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées 4416Subventions à recevoir – Contentieux 442État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers 4421Prélèvement à la source – Impôt sur le revenu 4428Autres 443Opérations particulières avec l’État et les collectivités publiques 4431État 44311Dépenses 44312Recettes – Amiable 44316Recettes – Contentieux 4432Régions 44321Dépenses 44322Recettes – Amiable 44326Recettes – Contentieux 4433Départements 44331Dépenses 44332Recettes – Amiable 44336Recettes – Contentieux 4434Communes 44341Dépenses 44342Recettes – Amiable 44346Recettes – Contentieux 4435Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 44351Dépenses 44352Recettes – Amiable 44356Recettes – Contentieux 4436Caisses des écoles 44361Dépenses 44362Recettes – Amiable 44366Recettes – Contentieux 4437CCAS 44371Dépenses 44372Recettes – Amiable 44376Recettes – Contentieux 4438Autres établissements publics locaux 44381Dépenses 44382Recettes – Amiable 44386Recettes – Contentieux 444Opérations pour le compte de la Communauté Européenne 445État – Taxes sur le chiffre d’affaires 4452TVA due intracommunautaire 4455Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser 44551T.V.A. à décaisser 44558Taxes assimilées à la T.V.A. 4456Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles 44562T.V.A. sur immobilisations 44566T.V.A. sur autres biens et services 44567Crédit de T.V.A. à reporter 44568Taxes assimilées à la T.V.A. 4457Taxes sur le chiffre d’affaires collectées 44571T.V.A. collectée 44578Taxes assimilées à la T.V.A. 4458Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente. 44581Acomptes – régime simplifié d’imposition 44583Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé 44585TVA à régulariser – Retenue de garantie 44588Autres taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente 445884TVA déduite sur avances versées – Régime des encaissements 445885TVA décaissée sur avances reçues – Régime des encaissements 445886TVA à déduire lors du paiement – Régime des encaissements 445888Autres taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente 447Autres impôts, taxes et versements assimilés. 448État et autres organismes publics – Charges à payer et produits à recevoir 4482Charges fiscales sur congés à payer 4486Autres charges à payer 4487Produits à recevoir 449Quotas d’émission de GES à acquérir 45COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHÉE 451Compte de rattachement avec…(à subdiviser par budget annexe) 452Deniers des pupilles 453Fonds gérés par l’entité 4531Fonds de garantie 4532Fonds communs des services d’hébergement 4534Caisse départementale d’avances pour l’aménagement des lotissements défectueux 4535Fonds commun départemental de la redevance des mines sur le pétrole 4536Fonds contractuels à répartir 4538Fonds divers 454Travaux effectués d’office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)1 4541Travaux exécutés d’office 45411Dépenses 45412Recettes 4542Remembrement 45421Dépenses 45422Recettes 4543Défense contre la mer 45431Dépenses 45432Recettes 4544Aménagement foncier 45441Dépenses 45442Recettes 455Opérations d’investissement sur établissements d’enseignement (à subdiviser par mandat) 1 4551Dépenses 4552Recettes 456Recettes sur rôle pour compte de tiers 4561Redevables sur rôle pour le compte de tiers 4567Produits sur rôle pour le compte de tiers 4568TVA sur rôle pour compte de tiers 45681Prise en compte 45682Encaissements 4569Versement sur rôle pour le compte de tiers 45691Produits 45692TVA 458Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat) 1 4581Dépenses (à subdiviser par mandat) 4582Recettes (à subdiviser par mandat) 46DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS 461Dons et legs en instance 462Créances sur cessions d’immobilisations 4621Créances sur cessions d’immobilisations – Amiable 4626Créances sur cessions d’immobilisations – Contentieux 463Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité 4631Souscriptions reçues 4632Intérêts à payer 4633Titres amortis (ou capital) à rembourser 464Opérations pour le compte de particuliers 4641Coupes affouagères distribuées en nature 4642Coupes affouagères à répartir 4643Vacations encaissées à reverser 4645Fonds des bénéficiaires d’une mesure d’accompagnement social personnalisé 4648Opérations pour le compte de particuliers 465Avances en garantie d’emprunt 466Excédents de versement 467Autres comptes débiteurs ou créditeurs 4671Autres comptes créditeurs 46711Autres comptes créditeurs 46717Autres comptes créditeurs – Cessions, oppositions 4672Autres comptes débiteurs 46721Débiteurs divers – Amiable 46726Débiteurs divers – Contentieux 4673Débiteurs d’indus d’insertion et d’aide sociale 46731Débiteurs d’indus RMI 467311Débiteurs d’indus RMI – Amiable 467316Débiteurs d’indus RMI – Contentieux 46732Débiteurs d’indus RMA 467321Débiteurs d’indus RMA- Amiable 467326Débiteurs d’indus RMA- Contentieux 46733Débiteurs d’indus APA 467331Débiteurs d’indus APA- Amiable 467336Débiteurs d’indus APA- Contentieux 46734Débiteurs d’indus RSA 467341Débiteurs d’indus RSA – Amiable 467346Débiteurs d’indus RSA – Contentieux 46735Débiteurs d’indus PCH 467351Débiteurs d’indus PCH – Amiable 467356Débiteurs d’indus PCH – Contentieux 46738Autres débiteurs d’indus 467381Autres débiteurs d’indus – Amiable 467386Autres débiteurs d’indus – Contentieux 4675Opérations avec des gérants d’immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires 46751Opérations avec des gérants d’immeubles et des régisseurs intéressés 46752Mandataire – Opérations déléguées – Recettes 4677Différences de conversion – Débiteurs ou créditeurs divers 46771Différences de conversion – Créditeurs divers 46772Différences de conversion – Débiteurs divers 468Divers – Charges à payer et produits à recevoir 4686Charges à payer 4687Produits à recevoir 47COMPTES TRANSITOIRES OU D’ATTENTE 471Recettes à classer ou à régulariser 4711Versements des régisseurs 4712Virements réimputés 4713Recettes perçues avant émission des titres 47131Versements sur contributions directes 47132Versements sur dotation globale de fonctionnement 47133Fonds d’emprunt 47134Subventions 47138Autres 4714Recettes à réimputer 47141Recettes perçues en excédent à réimputer 471411Excédent à réimputer – Personnes physiques 471412Excédent à réimputer – Personnes morales 47142Frais de saisie perçus avant prise en charge 47143Flux d’encaissements à réimputer 4715Recettes à ventiler (carte multi-services) 4716Versements des mandataires 4717Recettes relevé banque de France et DFT 47171Recettes relevé BDF – hors Héra 47172Recettes relevé BDF – Héra 47173Recettes relevé DFT – hors Héra 47174Recettes relevé DFT – Héra 4718Autres recettes à régulariser 472Dépenses à classer ou à régulariser 4721Dépenses réglées sans mandatement préalable 47211Remboursement d’annuités d’emprunt 47212RMI-RSA – Versement aux organismes payeurs 47213Indemnités versées aux employeurs d’apprentis 47218Autres dépenses 4722Commissions bancaires en instance de mandatement 4725Allocations et secours 4727Avance pour achat de valeurs mobilières 4728Autres dépenses à régulariser 475Recettes sur rôle 4751Redevables sur rôle 4757Produits sur rôle 4758TVA sur rôle 4759Versements du tiers en charge du rôle 476Différences de conversion – Actif 4761Diminution des créances 47611Diminution des prêts 47612Diminution d’autres créances 4762Augmentation des dettes 47621Augmentation d’emprunts et dettes assimilées 47622Augmentation d’autres dettes 4768Différences compensées par couverture de change 477Différences de conversion – Passif 4771Augmentation des créances 47711Augmentation des prêts 47712Augmentation d’autres créances 4772Diminution des dettes 47721Diminution d’emprunts et dettes assimilées 47722Diminution d’autres dettes 4778Différences compensées par couverture de change 478Autres comptes transitoires 4781Frais de poursuite rattachés 4784Arrondis sur déclaration de TVA 4788Autres comptes transitoires 48COMPTES DE RÉGULARISATION 481Charges à répartir sur plusieurs exercices 1 4815Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 4816Frais d’émission des emprunts 4817Indemnités de renégociation de la dette 4818Charges à étaler 486Charges constatées d’avance 487Produits constatés d’avance 49DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DE TIERS 491Dépréciations des comptes de redevables 4911Dépréciations des comptes de redevables (non budgétaire) 4912Dépréciations des comptes de redevables (budgétaire) 496Dépréciations des comptes de débiteurs divers 4961Dépréciations des comptes de débiteurs divers (non budgétaire) 4962Dépréciations des comptes de débiteurs divers (budgétaire) 5COMPTES FINANCIERS 50VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 506Obligations 507Bons du Trésor 508Autres valeurs mobilières et créances assimilées 51TRÉSOR, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS 511Valeurs à l’encaissement 5113Titres spéciaux de paiement 5115Cartes bancaires à l’encaissement 5116T.I.P. à l’encaissement 5117Valeurs impayées 51172Chèques impayés 51175Cartes bancaires impayées 51176T.I.P. impayés 51178Autres valeurs impayées 5118Autres valeurs à l’encaissement 515Compte au Trésor 516Compte de placements (court terme) 5161Compte de placements rémunérés 5162Compte à terme 517Livrets d’épargne des pupilles du département 518Intérêts courus 5186Intérêts courus à payer 5187Intérêts courus à recevoir 519Crédits de trésorerie 5191Avances du Trésor 5192Avances de trésorerie 5193Lignes de crédit de trésorerie 51931Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt 51932Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt 5194Billets de trésorerie 5198Autres crédits de trésorerie 54RÉGIES 541Disponibilités chez les régisseurs 5411Régisseurs d’avances (avances) 5412Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 5414Régisseurs des dépôts des enfants 542Disponibilités chez d’autres tiers 5421Administrateurs de legs 5428Disponibilités chez d’autres tiers 55AVANCES DE TRÉSORERIE VERSÉES 551Avances à des établissements publics locaux et à certains organismes 5511Avances aux établissements de santé 5512Avances aux EPCI en début d’activité 5518Autres avances aux EPL et organismes 552Avances aux Sociétés d’Économie Mixte 553Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière 558Autres avances de trésoreries versées 56FONDS DE GARANTIE RÉGIONAUX 561Fonds de garantie sur comptes de dépôts 562Fonds de garantie sur comptes de marché monétaire 563Fonds de garantie sur comptes de valeurs 58VIREMENTS INTERNES 580Opérations d’ordre budgétaires 584Encaissement par lecture optique 586Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés 587Comptes pivots 5871Compte pivot – Encaissement régie à ventiler 5872Compte pivot – Admission en non valeur 588Autres virements internes 589Comptes techniques 5891Reprise des balances d’entrée 5892Migration 5893Migration des rôles 5894Ventilation comptes budgétaires 59DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FINANCIERS 590Dépréciations des valeurs mobilières de placement 5906Obligations 59061Obligations (non budgétaire) 59062Obligations (budgétaire) 5908Autres valeurs mobilières et créances assimilées 59081Autres valeurs mobilières et créances assimilées (non budgétaire) 59082Autres valeurs mobilières et créances assimilées (budgétaire) 595Dépréciations des avances de trésorerie versées 5951Dépréciations des avances de trésorerie versées (non budgétaire) 5952Dépréciations des avances de trésorerie versées (budgétaire) 6COMPTES DE CHARGES 60ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 601Achats stockés - Matières premières (et fournitures) 6011Matières premières et fournitures autres que terrains 6015Terrains à aménager 602Achats stockés - Autres approvisionnements 6021Matières consommables 6022Fournitures consommables 60221Combustibles et carburants 60222Produits d'entretien 60223Fournitures techniques 602231Fournitures des ateliers de la collectivité 602238Autres 60224Fournitures administratives 60225Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) 60226Habillement et vêtements de travail 60227Fournitures scolaires 60228Autres fournitures consommables 6023Fournitures de voirie 6026Produits pharmaceutiques 60261Médicaments 60262Vaccins et sérums 60268Autres produits pharmaceutiques 6027Alimentation 6028Autres achats stockés et autres approvisionnements 603Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) 6031Variation des stocks de matières premières (et fournitures) 60311Variation des stocks de matières premières et fournitures autres que de terrains 60315Variation des stocks des terrains à aménager 6032Variation des stocks des autres approvisionnements 6037Variation des stocks de marchandises et de terrains nus 604Achats d'études, prestations de services 6041Achats d'études (autres que terrains à aménager) 6042Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 6045Achats d’études et de prestations de services (terrains à aménager) 605Achats de matériel, équipements et travaux 606Achats non stockés de matières et fournitures 6061Fournitures non stockables 60611Eau et assainissement 60612Énergie - Électricité 60613Chauffage urbain 60618Autres fournitures 6062Fournitures non stockées 60621Combustibles 60622Carburants 60623Alimentation 60624Produits de traitement 60628Autres fournitures non stockées 6063Fournitures d'entretien et de petit équipement 60631Fournitures d’entretien 60632Fournitures de petit équipement 60633Fournitures de voirie 60636Habillement et Vêtements de travail 6064Fournitures administratives 6065Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 6066Produits pharmaceutiques 60661Médicaments 60662Vaccins et sérums 60668Autres produits pharmaceutiques 6067Fournitures scolaires 6068Autres matières et fournitures. 607Achats de marchandises 6071Compteurs 6078Autres marchandises 608Frais accessoires sur terrains en cours d’aménagement 609Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 6091de matières premières (et fournitures) 6092d’autres approvisionnements stockés 6094d’études, prestations de services 6095de matériel, équipements et travaux 6096d’approvisionnements non stockés 6097de marchandises 6098de frais accessoires sur terrains en cours d’aménagement 61-62AUTRES CHARGES EXTERNES 61SERVICES EXTÉRIEURS 611Contrats de prestations de services 612Redevances de crédit-bail 6122Crédit-bail mobilier 61221Matériel roulant 61228Autres 6125Crédit-bail immobilier 613Locations 6132Locations immobilières 6135Locations mobilières 61351Matériel roulant 61358Autres 614Charges locatives et de copropriété 615Entretien et réparations 6152Entretien et réparations sur biens immobiliers 61521Terrains 61522Bâtiments 615221Bâtiments publics 615228Autres bâtiments 61523Voies et réseaux 615231Voiries 615232Réseaux 61524Bois et forêts 6155Entretien et réparations sur biens mobiliers 61551Matériel roulant 61558Autres biens mobiliers 6156Maintenance 616Primes d’assurances 6161Multirisques 6162Assurance obligatoire dommage-construction 6168Autres 617Études et recherches 618Divers 6182Documentation générale et technique 6183Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité) 6184Versements à des organismes de formation 6185Frais de colloques et séminaires 6188Autres frais divers 619Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 621Personnel extérieur au service 6215Personnel affecté par la collectivité de rattachement 6216Personnel affecté par le GFP de rattachement 6217Personnel affecté par la commune membre du GFP 6218Autre personnel extérieur 622Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 6225Indemnités au comptable et aux régisseurs 6226Honoraires 62261Honoraires médicaux et paramédicaux 62268Autres honoraires, conseils... 6227Frais d’actes et de contentieux 6228Divers 623Publicité, publications, relations publiques 6231Annonces et insertions 6232Fêtes et cérémonies 6233Foires et expositions 6234Réceptions 6236Catalogues et imprimés et publications 6238Divers 624Transports de biens et transports collectifs 6241Transports de biens 6245Transports de personnes extérieures à la collectivité 6247Transports collectifs du personnel 6248Divers 625Déplacements et missions 6251Voyages, déplacements et missions 6255Frais de déménagement 626Frais postaux et frais de télécommunications 6261Frais d’affranchissement 6262Frais de télécommunications 627Services bancaires et assimilés. 628Divers 6281Concours divers (cotisations...) 6282Frais de gardiennage 6283Frais de nettoyage des locaux 6284Redevance pour services rendus 6287Remboursements de frais 62871A la collectivité de rattachement 4 62872Aux budgets annexes et aux régies 62873Au CCAS 62874A la caisse des écoles 62875Aux communes membres du GFP 62876Au GFP de rattachement 62878A des tiers 6288Autres 629Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs. 63IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 631Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 633Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 6331Versement mobilité 6332Cotisations versées au F.N.A.L. 6333Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 6336Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 6338Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 635Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 6351Impôts directs 63512Taxes foncières 63513Autres impôts locaux 6353Impôts indirects 6354Droits d’enregistrement et de timbre 6355Taxes et impôts sur les véhicules 6358Autres droits 637Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 64CHARGES DE PERSONNEL 641Rémunérations du personnel 6411Personnel titulaire 64111Rémunération principale 64112Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 64113NBI 64114Personnel titulaire – Indemnité inflation 64116Indemnités de licenciement 64118Autres indemnités 6412Assistantes maternelles 64121Rémunération principale 64123Indemnités d’attente 64124Assistantes maternelles - Indemnité inflation 64126Indemnités de licenciement 64128Autres indemnités 6413Personnel non titulaire 64131Rémunérations 64132Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 64134Personnel non titulaire - Indemnité inflation 64136Indemnités liées à la perte d’emploi 64138Primes et autres indemnités 6414Personnel rémunéré à la vacation 64141Personnel rémunéré à la vacation - rémunérations 64142Personnel rémunéré à la vacation - indemnité inflation 6416Emplois aidés 64161Emplois jeunes 64162Emplois d’avenir 64164Emplois aidés – indemnité inflation 64168Autres emplois aidés 6417Rémunérations des apprentis 64171Apprentis - rémunérations 64172Apprentis – indemnité inflation 6419Remboursements sur rémunérations du personnel 645Charges de sécurité sociale et de prévoyance 6451Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6453Cotisations aux caisses de retraite 6454Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6455Cotisations pour assurance du personnel 6456Versement au F.N.C du supplément familial 6457Cotisations sociales liées à l’apprentissage 6458Cotisations aux autres organismes sociaux. 6459Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance 646Allocation de vétérance 647Autres charges sociales 6471Prestations versées pour le compte du F.N.A.L. 6472Prestations familiales directes 6473Allocations de chômage 64731Versées directement 64732Versées aux A.S.S.E.D.I.C. 6474Versements aux oeuvres sociales 6475Médecine du travail, pharmacie 6478Autres charges sociales diverses 6479Remboursements sur autres charges sociales 648Autres charges de personnel 6484Congé pour difficulté opérationnelle 6488Autres 65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 651Aides à la personne 6511Allocations 65111Famille et enfance 65112Handicapés 651121Prestation de compensation du handicap 6511211Prestation de compensation du handicap – plus de 20 ans 6511212Prestation de compensation du handicap – moins de 20 ans 6511213Prestation de compensation – Dotation qualité 651122Allocation compensatrice tierce personne 651123Aides au titre du fonds départemental des personnes handicapées 651128Autres 65113Personnes âgées 65114Personnes dépendantes 651141APA à domicile versée au service d’aide à domicile 6511411APA 6511412APA – Dotation qualité 651142APA à domicile versée au bénéficiaire 651143APA versée au bénéficiaire en établissement 651144APA versée à l'établissement 651148APA autres 6512Stagiaires de la formation professionnelle 65121Rémunérations 65122Cotisations sociales 65123Remboursement à l’ASP 65124Autres remboursements 6513Bourses, prix et secours 65131Bourses 65132Prix 65133Secours d’urgence 65134Aides 65138Autres secours 6514Cotisations, adhésions et autres prestations (pour le compte de tiers) 6515Allocations RMI (versement aux organismes payeurs) 6517Allocations RSA (versements aux organismes payeurs) 65171RSA – Versements pour allocations forfaitaires 65172RSA – Versements pour allocations forfaitaires majorées 65173RSA – Versements facultatifs 6518Autres (primes, dots...) 652Frais de séjour, frais d’hébergement et frais d’inhumation 6521Frais de scolarité et frais périscolaires 65211Frais de scolarité 65212Frais périscolaires 6522Accueil familial 6523Frais d'hospitalisation 6524Frais de séjour en établissements médicaux-sociaux et autres lieux d’accueil 65241Frais de séjour en établissements et services de l’aide sociale à l’enfance 652411Foyers de l’enfance, centres et hôtels maternels 652412Maisons d’enfants à caractère social 652413Lieux de vie et d’accueil 652414Foyers de jeunes travailleurs 652415Établissements scolaires 652416Services d’aide éducative en milieu ouvert et à domicile 652418Autres 65242Frais de séjour en établissements et services pour adultes handicapés 65243Frais de séjour en établissements pour personnes âgées 6525Frais d’inhumation 6526Prévention spécialisée 653Indemnités 6531Indemnités, frais de mission et de formation des élus 65311Indemnités de fonction 65312Frais de mission et de déplacement 65313Cotisations de retraite 65314Cotisations de sécurité sociale - part patronale 65315Formation 65316Frais de représentation du maire 65317Compensation pour perte de revenus 653171Compensation pour formation 653172Cotisations au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat 65318Frais divers 653181Frais médicaux et para-médicaux 653188Autres 6532Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section économique, sociale et environnementale 65321Indemnités de fonction 65322Frais de mission et déplacement 65325Frais de formation 65326Frais de représentation du Président 65328Frais supplémentaires 6533Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section de la culture, de l'éducation et des sports 65331Indemnités de fonction 65332Frais de mission et déplacement 65335Frais de formation 65338Frais supplémentaires 6538Autres organismes 654Pertes sur créances irrécouvrables 6541Créances admises en non-valeur 6542Créances éteintes 655Contributions obligatoires 6551Dotation de fonctionnement des établissements d'enseignement secondaire 65511Dotation de fonctionnement des collèges 655111Établissements publics 655112Établissements privés 65512Dotation de fonctionnement des lycées 655121Établissements publics 655122Établissements privés 6552Primes employeurs apprentis 65521Personnes de droit privé 65522Collectivités 65523Organismes publics 655231Établissements publics d’enseignement 655238Autres organismes publics 6553Service d'incendie 6554Dotation de compensation de charges transférées 65541Compensation versée à la Région dans le cadre de la loi NOTRé 65542Compensation au titre de l'article L. 5217-13 du CGCT 6555Contributions au C.N.F.P.T. (personnel privé d'emploi) 6556Contributions à des fonds 65561Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire) 65568Autres contributions 6557Contributions communales et intercommunales obligatoires 65571Police d’État 65572Aide sociale du département 65573Indemnité de logement des instituteurs 65574Contributions au titre de la politique de l'habitat 6558Autres contributions obligatoires 656Participations 6561Organismes de regroupement 6562Au titre de la coopération décentralisée 6564Participations aux organismes de transport 65641SNCF 65642SNCF Réseau 65648Autres 6565Versements au titre du RMA 6566Versements au titre du contrat d'avenir 6567Versements au titre des contrats d'insertion 65671Contrat d'accompagnement dans l'emploi 65672Contrat d’initiative-emploi 6568Autres participations 657Subventions 6573Subventions de fonctionnement aux organismes publics 65731État 65732Régions 65733Départements 65734Communes 657341Communes membres du GFP 657348Autres communes 65735Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 657351GFP de rattachement 657358Autres groupements 65736Établissements et services rattachés 657361Caisses des écoles 657362CCAS 657363à caractère administratif 657364à caractère industriel et commercial 6573641aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie financière 6573642aux régies dotées de la personnalité morale 6573643aux fermiers et aux concessionnaires 6573644aux syndicats exploitant un SPIC 65737SNCF 65738Autres établissements publics 657381Autres établissements publics locaux 657382Organismes publics divers 6574Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé 65741Ménages 65742Entreprises 65748Autres personnes de droit privé 6575Bonifications d’intérêts 6577Remises gracieuses 658Charges diverses de gestion courante 6581Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires 65811Droits d’utilisation – informatique en nuage 65818Autres 6582Déficit ou excédent des budgets annexes à caractère administratif 65821Déficit des budgets annexes à caractère administratif 65822Reversement de l’excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal 6583Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 6584Amendes fiscales et pénales 6586Frais de fonctionnement des groupes d’élus 65861Frais de personnel 65862Matériel, équipement et fournitures 65869Remboursements sur frais de fonctionnement des groupes d’élus 6588Autres charges diverses de gestion courante 65881Hébergement et restauration scolaires 65882Mise en réserve – Surplus de DMTO 65886Pertes de change sur créances et dettes non financières 65888Autres 66CHARGES FINANCIÈRES 661Charges d'intérêts 6611Intérêts des emprunts et dettes 66111Intérêts réglés à l’échéance 66112Intérêts - rattachement des ICNE 66113Remboursements d’intérêts d’emprunts transférés 661131aux communes membres du GFP 661132au GFP de rattachement 661133à la collectivité ou à l’établissement de rattachement 661138à d’autres tiers 6615Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 6616Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,...) 6618Intérêts des autres dettes 665Escomptes accordés 666Pertes de change sur créances et dettes financières 667Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement. 668Autres charges financières 6681Indemnités pour remboursement anticipé d’emprunt à risques 6682Indemnités de réaménagement d’emprunt (pour ordre) 6688Autres 67CHARGES SPECIFIQUES 673Titres annulés (sur exercices antérieurs) 675Valeurs comptables des immobilisations cédées 676Neutralisations et différences sur réalisations (positives) 6761Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 6768Neutralisation des dépréciations et provisions 68DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS 681Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 6811Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 6812Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir 68126Dotations aux amortissements des frais d’émission des emprunts 68128Dotations aux amortissements des charges exceptionnelles différées 6815Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 6816Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 6817Dotations aux dépréciations des actifs circulants 686Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières 6861Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 6862Dotations aux amortissements des charges financières à répartir 6865Dotations aux provisions pour risques et charges financiers 6866Dotations aux dépréciations des éléments financiers 7COMPTES DE PRODUITS 70PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 701Ventes de produits finis 7011Ventes d’eau 7012Taxes et redevances d’eau 70124Redevance pour pollution d’origine domestique 701241Redevance pour pollution d’origine domestique 701249Reversement de la redevance pour pollution d’origine domestique5 70128Autres taxes et redevances d’eau 7013Vente de produits résiduels 7015Ventes de terrains aménagés 7018Autres ventes de produits finis 702Ventes de récoltes et de produits forestiers 7021Ventes de récoltes 7022Coupes de bois 7023Menus produits forestiers 7024Remboursement forfaitaire T.V.A. 7025Taxes d’affouage 7028Autres produits 703Redevances et recettes d'utilisation du domaine 7031Concessions et redevances funéraires 70311Concession dans les cimetières (produit net) 70312Redevances funéraires 7032Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviauxet autres lieux publics 70321Droits de stationnement et de location sur la voie publique 70322Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial 70323Redevance d’occupation du domaine public 70328Autres droits de stationnement et de location 7033Redevances pour appareils distributeurs d'essence 7034Droits de péage, droits de passage, droits de pesage, mesurage et jaugeage 7035Locations de droits de chasse et de pêche 7036Droits de pâturage et de tourbage 7037Contribution pour dégradation des voies et chemins 7038Autres redevances et recettes 70382Redevances de ski de fond 70383Redevance de stationnement 70384Forfait de post-stationnement 70388Autres redevances et recettes diverses 70389Reversements sur redevances 703892Reversements sur redevances de ski de fond 703894Reversements sur forfait de post-stationnement 704Travaux 705Études 706Prestations de services 7061Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets 70611Redevance d’enlèvement des ordures ménagères 70612Redevance spéciale d’enlèvement des ordures 70613Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux 70619Reversements sur redevances d’enlèvement des ordures et des déchets 7062Redevances et droits des services à caractère culturel 7063Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs 70631A caractère sportif 70632A caractère de loisirs 7064Taxes d’analyse et de désinfection 70641Taxes d’analyse 70642Taxes de désinfection (services d’hygiène) 7065Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location) 7066Redevances et droits des services à caractère social 7067Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement 7068Autres redevances et droits 70681Redevances d’assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte 706811Redevance d’assainissement collectif 706812Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 7068121Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 7068129Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte1 706813Participations pour l’assainissement collectif 706814Redevance d’assainissement non collectif 70682Location de compteurs 70683Produits des commissions pour recouvrement de la redevance d’assainissement 70684Redevances d’archéologie préventive 70685Interventions soumises à facturation (article L 1424-42 du CGCT) 70688Autres prestations de services 707Ventes de marchandises 7071Compteurs 7078Autres marchandises 708Autres produits 7081Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 7082Commissions 7083Locations diverses (autres qu’immeubles) 7084Mise à disposition de personnel facturée 70841aux budgets annexes, régies, CCAS et caisse des écoles 70845aux communes membres du GFP 70846au GFP de rattachement 70848aux autres organismes 7087Remboursements de frais 70871par la collectivité de rattachement 6 70872par les budgets annexes et les régies 70873par les C.C.A.S. 70874par les caisses des écoles 70875par les communes membres du GFP 70876par le GFP de rattachement 70878par des tiers 7088Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages…) 709Rabais, remises et ristournes accordés 71PRODUCTION STOCKÉE (OU DESTOCKAGE) 713Variation des stocks (en-cours de production, produits) 7133Variation des en-cours de production de biens. 7134Variation des en-cours de production de services 7135Variation des stocks de produits 71351Variation des stocks de produits autres que terrains 71355Variation des stocks de terrains aménagés 72PRODUCTION IMMOBILISÉE 721Immobilisations incorporelles 722Immobilisations corporelles 73IMPOTS ET TAXES 731Fiscalité locale 7311Contributions directes 73111Impôts directs locaux 73112Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 73113Taxe sur les surfaces commerciales 73114Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 73118Autres contributions directes 7312Publicité foncière et droit d’enregistrement 73121Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d’enregistrement 73122Taxe départementale additionnelle à certains droits d’enregistrement 73123Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 73128Autres droits d’enregistrement 7313Taxes liées à l’urbanisation, aux déchets et à l’environnement 73131Taxe d’aménagement – part départementale 73132Taxe sur les pylônes électriques 73133Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées 73134Taxe sur les déchets stockés 73135Taxe de balayage 73136Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 73137Taxe sur les passagers 73138Autres taxes liées à l’urbanisation, aux déchets et à l’environnement 7314Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles 73141Taxe sur la consommation finale d'électricité 73142Taxe intérieure de consommation sur les produits énergiques (TICPE) 731421TICPE – LRL 731422TICPE – Grenelle (2ème part) 731423TICPE – Communauté européenne d’Alsace 73143Redevance des mines 73144Surtaxe sur les eaux minérales 73148Autres impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles 7315Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement 73151Taxe sur les permis de conduire 73152Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises 73153Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 73154Droits de place 73156Versement mobilité 73158Autres taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement 7317Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services 73171Taxe sur les conventions d’assurance 73172Taxe de séjour 731721Taxe de séjour 731722Taxe additionnelle à la taxe de séjour 73173Impôt et prélèvement sur les jeux 731731Impôt sur les cercles et maisons de jeux 731732Prélèvement sur les produits des jeux 73174Taxe locale sur la publicité extérieure 73175Taxe sur les remontées mécaniques 73176Taxes funéraires 73177Taxes liées à l’insertion professionnelle 731771Fraction TICPE – Réforme de l’apprentissage 731773Frais de gestion des ressources pour la formation professionnelle et l’apprentissage 731774TICPE FPA 731775TICPE – Primes employeurs apprentis 73178Autres impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services 7318Autres 732Fiscalité reversée 7321Fiscalité reversée entre collectivités locales 73211Attribution de compensation 73212Dotation de solidarité communautaire 73213Reversement du prélèvement du bloc communal sur le produit brut des jeux 73214Attribution de compensation CVAE – Département – Région 73215Reversements conventionnels de fiscalité 73218Autres fiscalité reversée entre collectivités locales 7322Fiscalité reversée par l’intermédiaire d'un fonds 73221FNGIR 73222Fonds de péréquation des ressources 732221Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 732222Fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse 73223Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 73224Fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 73225Attributions au titre des fonds de péréquation fondés sur les D.M.T.O. 732251Attribution au titre du fonds national de péréquation des D.M.T.O. perçus par les départements 732258Autres attributions 7323Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques 7324Frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties 7328Autres fiscalités reversées 733Fiscalité spécifique des collectivités d’Île-de-France 7331Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux 7332Taxe additionnelle aux droits de mutation 7333Fonds de solidarité des collectivités d’Île-de-France 73331Communes (FSRIF) 73332Départements (FSDRIF) 7334Dotation de soutien à l’investissement territorial 7338Autres impôts et taxes spécifiques des collectivités d’Île-de-France 734Fiscalité spécifique à la collectivité de Corse et à l’Outre-mer 7341Taxe sur les alcools et tabacs 73411Taxe sur les rhums 73412Droits de consommation sur les alcools (Corse) 73413Droits de consommation sur les tabacs (Corse) 7342Taxes sur les carburants 7343Taxe due à l'entrée des marchandises ou de personnes et droits de francisation 73431Octroi de mer 73432Octroi de mer régional 73433Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritimes (dont Corse) 73434Droit de francisation et de navigation, droit de passeport des navires de plaisance (Corse) 7345Produit des amendes 7347Fiscalité de Saint-Pierre et Miquelon et des COM 73471Impôt sur les sociétés 73472Impôt sur le revenu 73473Autres taxes spécifiques à Saint-Pierre et Miquelon et aux COM 734731Droits de douanes 734732Taxe spéciale sur l’importation 734733Droits de consommation 734734Bureau de tabacs 734735Accessoires au produit des impôts 734736Droit de quai 734737Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 73474TVA 73475Droits de licence des débits de boisson 7348Autres impôts et taxes d’Outre-mer 735Fraction de TVA 7351Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d’habitation sur les résidences principales 7352Fraction compensatoire de la CVAE 7358Autres 738Autres impôts et taxes 739Reversements et restitutions sur impôts et taxes 7391Reversements et restitutions sur fiscalité locale 73911Reversements et restitutions sur contributions directes 739111Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales 7391111Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 7391112Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants 7391113Dégrèvement au titre du plafonnement de la CET sur la valeur ajoutée 7391118Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 739115Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques 739116Prélèvements au titre de l’article 55 de la loi SRU 739118Autres reversements et restitutions sur contributions directes 73912Reversements sur droits d’enregistrement 73913Reversements sur taxes liées à l’urbanisation et à l’environnement 73915Reversements sur taxes liées aux transports 739156Reversements sur taxe de versement mobilité 739158Autres 73917Reversements sur impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services 739173Reversement sur impôts et prélèvement sur les jeux 7391731Reversement de l’impôt sur les cercles et maisons de jeux (CCAS) 739178Autres 73918Autres reversements et restitutions sur fiscalité locale 7392Prélèvements pour reversements de fiscalité 73921Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 739211Attribution de compensation 739212Dotation de solidarité communautaire 739213Reversement du prélèvement du bloc communal sur le produit brut des jeux 739214Attribution de compensation CVAE – Département – Région 739215Reversements conventionnels de fiscalité 739218Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 73922Prélèvement pour reversements de fiscalité par l’intermédiaire d’un fonds 739221FNGIR 739222Fonds de péréquation des ressources 7392221Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 7392222Fonds de péréquation des recettes perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse 739224Fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 739225Prélèvements au titre des fonds de péréquation fondés sur les D.M.T.O. 7392251Prélèvements au titre du fonds national de péréquation des D.M.T.O. perçus par les départements 7392258Autres prélèvements 73928Autres prélèvements pour reversements de fiscalité 7393Reversements de fiscalité spécifique des collectivités d’Île-de-France 73933Fonds de solidarité des collectivités d’Île-de-France 739331Communes 739332Départements 73934Dotation de soutien à l’investissement territorial 7394Reversements de fiscalité de la collectivité de Corse et de l’Outre-mer 73942Reversements de la taxe sur les carburants 739421Aux départements 739422Aux communes 739423Restitution de sommes indûment perçues au titre de la taxe sur les carburants (ROM) 7398Reversements, restitutions et prélèvements divers 74DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 741D.G.F. 7411DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) 74111Dotation forfaitaire des communes 74112Dotation d’aménagement 741121Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 741123Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 741124Dotation d’intercommunalité des EPCI 741125Dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer (DACOM) 741126Dotation de compensation des EPCI 741127Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 74114Régularisation de l'exercice écoulé 74119Reversement sur DGF 7412DGF des départements 74121Dotation forfaitaire des départements 74122DGF – Concours particuliers 741221Dotation de fonctionnement minimale des départements 741222Dotation de péréquation urbaine des départements 741223Dotation de compensation des départements 74124Régularisation de l’exercice écoulé 7413DGF des régions 74131Dotation forfaitaire des régions 74132Dotation de péréquation des régions 7414DGF des permanents syndicaux 742Dotations aux élus locaux 743Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI) 744FCTVA 745Dotation d'apprentissage et de formation professionnelle 7451Dotation de décentralisation – Formation professionnelle continue et apprentissage 7452Dotation du fonds national régional d’apprentissage et de formation professionnelle 7453Dotations Primes employeurs apprentis 7454Prélèvement sur recettes – Réforme de l’apprentissage 7458Autres 746Dotation générale de décentralisation 7461DGD des communes et EPCI 74611DGD 74612Régularisation de l'exercice 7462DGD des départements 74621DGD 74622Régularisation de l'exercice écoulé 7463DGD des régions 74631DGD 74632Régularisation de l’exercice écoulé 7464DGD « continuité territoriale » (ROM) 74641DGD 74642Régularisation de l'exercice écoulé 7468Autre DGD 74681DGD 74682Régularisation de l'exercice écoulé 747Participations 7471État 74711Emplois-jeunes 74712Emplois d’avenir 74713Fonds d'appui aux politiques d'insertion 74718Autres 7472Régions 7473Départements 7474Communes 74741Communes membres du GFP 74748Autres communes 7475Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics 74751GFP de rattachement 74752Recettes liées au fonds de compensation des charges territoriales 74758Autres groupements 7476Sécurité sociale et organismes mutualistes 7477Fonds européens 74771Fonds social européen 74772FEDER 74773FEADER 74778Autres fonds européens 7478Autres organismes 74781Dotations versées par la CNSA 747811Dotation versée au titre de l’APA 747812Dotation versée au titre de la PCH 747813Dotation versée au titre des MDPH 747814Dotation versée au titre de la Conférence des financeurs 7478141Part autonomie 7478142Part prévention 747818Autres 74782Fonds départemental des personnes handicapées 747821Participations des organismes de droit public 7478211État 7478212Régions 7478213Départements 7478214Communes et structures intercommunales 7478218Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 747822Participations des personnes de droit privé 7478221Organismes d’assurance maladie 7478222Caisses d’allocations familiales 7478223Organismes régis par le Code de la mutualité 7478224Associations de l’article L 323-8-3 du Code du travail 7478228Autres personnes privées 74783Fonds de mobilisation départemental pour l’insertion 74784CCAS et caisses des écoles 74788Autres 748Compensations, attributions et autres participations 7481Attributions sur le versement représentatif d’impôt sur les cercles et maisons de jeux 7482Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière 7483Attributions de péréquation et de compensation 74831Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle 748311Compensation des pertes de bases d’imposition à la CET 748312D.C.R.T.P. 748313Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle 748314Dotations de compensation relatives à la taxe professionnelle – syndicale 748315Compensation des pertes d’IFER 74832État – Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 74833État – Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 74834État – compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation 74835Dotation pour transfert de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale 74836Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 74837Dotations de développement 748371Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 748372Dotation politique de la ville (DPV) 748373Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 74838Autres attributions de péréquation et de compensation 748381Compensation liée au relèvement du seuil des personnes assujetties au versement mobilité 748382Dotation de compensation pour perte des frais de gestion TH 748388Autres 7484Dotation de recensement 7485Dotation pour les titres sécurisés 7486Dotation d'équilibre (Métropole du Grand Paris) 74861Attribution de la dotation d’équilibre 74869Reversement de la dotation d’équilibre 7487Dotations des arrondissements ou des communes associées 74871Dotation d’animation locale 748711Dotation d’animation locale reçue 748719Dotation d’animation locale versée 74872Dotation de gestion locale 748721Dotation de gestion locale reçue 748729Dotation d’animation locale versée 7488Autres attributions et participations 74881Participation des familles au titre de la restauration et de l’hébergement scolaires 74888Autres 749Reversement et restitution sur dotations et participations 7491Contribution à la dotation de fonctionnement minimale 7498Autres reversements sur dotations et participations 75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 751Recouvrements de dépenses d’aide sociale 7511Recouvrements sur départements et autres collectivités publiques 7512Recouvrements sur Sécurité Sociale et organismes mutualistes 7513Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-payants et successions 7518Recouvrements sur autres redevables 752Revenus des immeubles 753Recouvrements des indus d’insertion et d’aide sociale 7531RMI 7532RMA 7533APA 7534RSA 75342Allocations forfaitaires 75343Allocations forfaitaires majorées 75344Versements facultatifs 7535PCH 7538Autres 755Dédits et pénalités perçus 756Libéralités reçues 757Subventions 758Produits divers de gestion courante 7581Redevances 75811Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 75812Redevances pour défaut de branchement à l’égout 75813Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 75814Redevance sur l'énergie hydraulique 7582Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif 75821Excédent des budgets annexes à caractère administratif 75822Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal 7583Participations des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement social personnalisé 7584Recouvrement sur créances admises en non valeur 7585Bonifications d’intérêts 7586Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial 75861Régies dotées de la seule autonomie financière 75862Régies dotées de la personnalité morale 7588Autres produits divers de gestion courante 75882Reprise réserve – Surplus de DMTO 75886Gains de change sur créances et dettes non financières 75888Autres 76PRODUITS FINANCIERS 761Produits de participations 762Produits des autres immobilisations financières 7621Produits des autres immobilisations financières – encaissés à l’échéance 7622Produits des autres immobilisations financières – rattachement des ICNE 7623Remboursements d’intérêts d’emprunts transférés 76231par les communes membres du GFP 76232par le GFP de rattachement 76233par leurs BA et régies à seule autonomie financière 76238par d’autres tiers 764Revenus des valeurs mobilières de placement 765Escomptes obtenus 766Gains de change sur créances et dettes financières 767Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 768Autres produits financiers 7681Fonds de soutien – Sortie des emprunts à risques 76811Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 76812Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées 7688Autres 77PRODUITS SPÉCIFIQUES 773Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 775Produits des cessions d'immobilisations 776Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 7761Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 7768Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 77681Neutralisation des amortissements 77682Neutralisation des dépréciations et provisions 777Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 78REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS 781Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant) 7811Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 7815Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 7816Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. 7817Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 786Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 7865Reprises sur provisions pour risques et charges financiers 7866Reprises sur dépréciations des éléments financiers 79TRANSFERTS DE CHARGES 791Transferts de charges de fonctionnement 796Transferts de charges financières 8COMPTES SPÉCIAUX 80ENGAGEMENTS HORS BILAN 801Engagements donnés par la collectivité 8015Engagements sur garanties d’emprunt 8016Engagements de crédit-bail restant à courir 80161Crédit-bail mobilier 80165Crédit-bail immobilier 8017Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir) 8018Autres engagements donnés 802Engagements reçus par la collectivité 8026Redevances de crédit-bail restant à recevoir 80265Crédit-bail immobilier 8027Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 8028Autres engagements reçus 86VALEURS INACTIVES 861Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille 862Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants 863Comptes de prise en charge