2Tarification sociale des crèches municipales et familialesEn serviceCalcul CAF (taux d’effort) / ressources famillesPetite enfance / Tarification socialeNon renseignéCalcul de la participation financière des familles en crècheCommunicable sur demande (CRPA)Participation calculée sur ressources prises en compte par la CAF, sinon année N-2 si refus d’accès CAF ; coût horaire = revenu mensuel net × taux d’effort CAF.CAF ; justificatifs famillesCRPA + LRN + Informatique & LibertésNon renseignéVille de La Rochelle (service petite enfance)Parents/usagers + services municipauxNNon renseignéOui (ressources/CAF)Non renseignéRègles déterministes / barème CAF ; entièrement automatiséNCAF + usagersBarèmes/taux d’effort CAFNon renseigné 3Tirage au sort des jurés d’assisesEn serviceFonction “tirage au sort” du logiciel élections à partir de la liste électoraleCitoyenneté / Élections / JusticeNon renseignéSélectionner 180 jurés d’assises pour la communeCommunicable sur demande (CRPA)Tirage public à partir de la liste électorale ; paramètres : âge ≥23 ans dans l’année, pas sélectionné l’année précédente, quota 180 ; règles issues du code de procédure pénale.Liste électorale ; logiciel électionsCRPA ; code de procédure pénale art. 255-258 ; LRN ; Informatique & LibertésNon renseignéVille de La Rochelle (service élections)Service élections / Préfecture / Greffe tribunalNNon renseignéOui (données électorales nominatives)Non renseignéTirage aléatoire paramétré + règles d’éligibilité ; entièrement automatiséNRegistre électoral communalProcédure légale jurés d’assisesNon renseigné 4Tarification du stationnement résident (abonnements zone verte)En serviceBarèmes délibération + LAPI / reconnaissance plaquesMobilité / StationnementNon renseignéAppliquer tarif résident (journée/mois/année)Communicable sur demande (CRPA)Tarification corrélée au choix usager (journée/mois/année) ; résidence justifiée ; abonnement limité à 2 véhicules/foyer ; tarifs issus délibération 18/12/2023.Justificatifs usagers ; LAPI ; délibérationsCRPA ; délibération 18/12/2023Non renseignéVille de La Rochelle (stationnement)Résidents + service stationnementNNon renseignéOui (immat, domicile)Non renseignéRègles déterministes de tarification ; entièrement automatiséNUsagers (justificatifs) ; système LAPIDélibérations stationnementNon renseigné 5Tarification sociale du stationnement résidentEn serviceQuotient familial + typologie véhicule (carte grise) + LAPIMobilité / Stationnement / Tarification socialeNon renseignéAppliquer réduction sociale résident selon QF + véhiculeCommunicable sur demande (CRPA)Réduction calculée selon quotient familial (justificatif <3 mois), poids véhicule (carte grise) et énergie ; barème détaillé dans le registre.Usagers (QF, carte grise) ; LAPI ; délibérationsCRPA ; RGPD (pas de données sensibles) ; délibérations stationnementNon renseignéVille de La Rochelle (stationnement)Résidents + service stationnementNNon renseignéOui (QF, immat, domicile)Non renseignéRègles déterministes / barème multi-critères ; entièrement automatiséNUsagers ; CAF (via justificatif)Délibérations + barèmes QFNon renseigné 6Tarification du stationnement “professionnels mobiles” (jour/nuit/santé/services)En serviceCodes NAF entreprises + LAPI + délibérationsMobilité / Stationnement proNon renseignéAttribuer statut et tarif pro selon activité (NAF)Communicable sur demande (CRPA)Éligibilité et tarifs selon code NAF, catégories pro (BTP, santé, services, nuit) ; règles issues délibération 18/12/2023 ; tarification par reconnaissance plaque.Entreprises/usagers ; codes NAF ; LAPI ; délibérationsCRPA ; délibération 18/12/2023Non renseignéVille de La Rochelle (stationnement)Professionnels + service stationnementNNon renseignéOui (immat, NAF, justificatifs)Non renseignéRègles déterministes d’éligibilité + barème tarifaire ; entièrement automatiséNEntreprises/usagers ; référentiels NAFDélibérations stationnement proNon renseigné 7Éligibilité à la tarification parking public résident / domicile-travailEn serviceCodes NAF + adresse + justificatif domicile-travail + LAPIMobilité / Parkings publicsNon renseignéDéterminer l’éligibilité tarifaire en parking publicCommunicable sur demande (CRPA)Tarification corrélée au code NAF pour pro, à l’adresse pour particuliers/pro, ou justificatif domicile-travail ; règles issues délibérations 05/06/2023 et 18/12/2023.Usagers/pro ; NAF ; justificatifs ; délibérationsCRPA ; délibérations 05/06/2023 & 18/12/2023Non renseignéVille de La Rochelle (parkings)Résidents, actifs domicile-travail, pros + service parkingsNNon renseignéOui (adresse, immat, NAF)Non renseignéRègles déterministes d’éligibilité ; entièrement automatiséNUsagers ; entreprises ; référentiels NAFDélibérations parkingsNon renseigné