1 jeu de données trouvé

Organisations: Communauté d'agglomération de La Rochelle Formats: CSV Mots-clés: urbanisme droit préemption cadastre parcelle

Filtrer les resultats
  • Information Urbanisme

    Sur la base cadastrale, ce jeu de données vous propose de retrouver tous les éléments réglementaires s’appliquant à une parcelle. INFORMATIONS DE BASE DÉLIVRÉES - Le terrain :...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API).