1 dataset found

Tags: servitude urbanisme droit cadastre parcelle Formats: CSV Licenses: Licence ouverte / Open Licence

Filter Results

  • Information Urbanisme

    Sur la base cadastrale, ce jeu de données vous propose de retrouver tous les éléments réglementaires s’appliquant à une parcelle. INFORMATIONS DE BASE DÉLIVRÉES - Le terrain :...
You can also access this registry using the API (see API Docs).