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Organisations: Communauté d'agglomération de La Rochelle Licenses: Licence ouverte / Open Licence Formats: CSV Mots-clés: servitude ppr urbanisme parcelle

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  • Information Urbanisme

    Sur la base cadastrale, ce jeu de données vous propose de retrouver tous les éléments réglementaires s’appliquant à une parcelle. INFORMATIONS DE BASE DÉLIVRÉES - Le terrain :...
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