1 jeu de données trouvé

Licenses: Licence ouverte / Open Licence Mots-clés: cadastre droit parcelle

Filtrer les resultats
  • Information Urbanisme

    Sur la base cadastrale, ce jeu de données vous propose de retrouver tous les éléments réglementaires s’appliquant à une parcelle. <INFORMATIONS DE BASE DÉLIVRÉES - Le terrain...
Vous pouvez également accéder à ce catalogue en utilisant API (cf Documentation de l'API).