plan_de_comptes_m57d_2023.pdf

URL: https://opendata.agglo-larochelle.fr/sites/default/files/dataset/plan_de_comptes_m57d_2023.pdf

Issu de l'abstract du jeu de données

Suite à l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements...

Source: Référentiel budgétaire et comptable M57

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Informations additionnelles

Champ Valeur
Dernière modification de la donnée 19 Septembre 2023
Dernière modification de la métadonnée 19 Septembre 2023
Créé le 19 Septembre 2023
Format application/pdf
Licence Licence ouverte / Open Licence
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