_id colonne_1 colonne_2 1 m57_id m57_lib 2 1 COMPTES DE CAPITAUX 1 3 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 4 102 Dotations et fonds d’investissement 5 1021 Dotations 6 1022 Fonds d’investissement 7 10222 F.C.T.V.A. 8 10223 TICPE 2e part 9 10226 Taxe d’aménagement 10 10227 Versement pour sous densité 11 10228 Autres fonds d’investissement 12 10229 Reprise sur F.C.T.V.A. et autres fonds d’investissement 13 102291 Reprise sur F.C.T.V.A. 14 102296 Reprise sur taxe d’aménagement 15 102297 Reprise sur versement pour sous densité 16 102298 Reprise sur autres fonds d’investissement 17 1025 Dons et legs en capital 18 10251 Dons et legs en capital 19 10259 Reprise sur dons et legs en capital 20 1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)2 21 103 Plan de relance FCTVA 22 106 Réserves 23 1064 Réserve DMTO2 24 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 25 11 REPORT À NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur)2 26 110 Report à nouveau (solde créditeur) 27 119 Report à nouveau (solde débiteur) 28 12 RÉSULTAT DE L’EXERCICE (Excédentaire ou déficitaire)2 29 13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 30 131 Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables 31 1311 État et établissements nationaux 32 1312 Régions 33 1313 Départements 34 1314 Communes 35 13141 Communes membres du GFP 36 13146 Attributions de compensation d’investissement 37 13148 Autres communes 38 1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 39 13151 GFP de rattachement 40 13156 Attributions de compensation d’investissement 41 13158 Autres groupements 42 1316 Autres établissements publics locaux 43 1317 Fonds européens 44 13171 Fonds social européen 45 13172 FEDER 46 13173 FEADER 47 13178 Autres fonds européens 48 1318 Autres 49 132 Subventions d’investissement rattachées aux actifs non amortissables 50 1321 État et établissements nationaux 51 1322 Régions 52 1323 Départements 53 1324 Communes 54 13241 Communes membres du GFP 55 13246 Attributions de compensation d’investissement 56 13248 Autres communes 57 1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 58 13251 GFP de rattachement 59 13256 Attributions de compensation d’investissement 60 13258 Autres groupements 61 1326 Autres établissements publics locaux 62 1327 Fonds européens 63 13271 Fonds social européen 64 13272 FEDER 65 13273 FEADER 66 13278 Autres fonds européens 67 1328 Autres 68 133 Fonds affectés à l’équipement amortissable 69 1331 Dotations à l’équipement 70 13311 DGE 71 13312 Dotation de construction et d’équipement scolaire 72 133121 Dotation départementale d’équipement des collèges 73 133122 Dotation régionale d’équipement scolaire 74 133123 Dotation globale de construction et d’équipement scolaire (COM) 75 13313 Dotation de soutien à l’investissement des départements 76 13314 Fonds d’aide à l’investissement des SDIS 77 1333 Fonds spécifiques – Région Île-de-France 78 13332 Taxe pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de 79 stockage (TCBCE) 80 13333 Taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement 81 13334 Taxe sur les surfaces de stationnement 82 1334 Contributions locales temporaires 83 1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police 84 1336 Fonds communaux et intercommunaux 85 13361 Dotation d’équipement des territoires ruraux 86 13362 Dotation de soutien à l’investissement local 87 1337 Fonds régional pour le développement et l’emploi (outre-mer) 88 1338 Autres 89 134 Fonds affectés à l’équipement non amortissable 90 1341 Dotations à l’équipement 91 13411 DGE 92 13413 Dotation de soutien à l’investissement des départements 93 1344 Contributions locales temporaires 94 1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 95 1346 Fonds communaux et intercommunaux 96 13461 Dotation d’équipement des territoires ruraux 97 13462 Dotation de soutien à l’investissement local 98 1347 Fonds régional pour le développement et l’emploi (outre-mer) 99 1348 Autres 100 138 Autres subventions d’investissement non transférables 101 1381 État et établissements nationaux 102 1382 Régions 103 1383 Départements 104 1384 Communes 105 1385 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 106 1386 Autres établissements publics locaux 107 1387 Fonds européens 108 13871 Fonds social européen 109 13872 FEDER 110 13873 FEADER 111 13878 Autres fonds européens 112 1388 Autres 113 139 Subventions d’investissement transférées au compte de résultat 114 1391 Subventions d’investissement rattachées aux actifs amortissables (à subdiviser comme le compte 131) 115 1393 Fonds affectés à l’équipement (à subdiviser comme le compte 133) 116 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 117 151 Provisions pour risques 118 1511 Provisions pour litiges et contentieux 119 15111 Provisions pour litiges et contentieux (non budgétaire) 120 15112 Provisions pour litiges et contentieux (budgétaire) 121 1515 Provisions pour pertes de change 122 15151 Provisions pour pertes de change (non budgétaire) 123 15152 Provisions pour pertes de change (budgétaire) 124 1517 Provisions pour garanties d’emprunt 125 15171 Provisions pour garanties d’emprunts (non budgétaire) 126 15172 Provisions pour garanties d’emprunts (budgétaire) 127 1518 Autres provisions pour risques 128 15181 Autres provisions pour risques (non budgétaire) 129 15182 Autres provisions pour risques (budgétaire) 130 152 Provisions pour risques et charges sur emprunts 131 1521 Provisions pour risques et charges sur emprunts (non budgétaire) 132 1522 Provisions pour risques et charges sur emprunts (budgétaire) 133 154 Provisions pour compte épargne temps 134 1541 Provisions pour compte épargne temps (non budgétaire) 135 1542 Provisions pour compte épargne temps (budgétaire) 136 157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 137 1572 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions 138 15721 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions (non budgétaire) 139 15722 Provisions pour gros entretien ou grandes révisions (budgétaire) 140 158 Autres provisions pour risques et charges 141 1581 Autres provisions pour charges (non budgétaire) 142 1582 Autres provisions pour charges (budgétaire) 143 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 144 163 Emprunts obligataires 145 1631 Emprunts obligataires 146 16311 Emprunts obligataires remboursables in fine 147 16318 Autres emprunts obligataires 148 1632 Opérations sur capital non échu des emprunts obligataires remboursables in fine – Anticipation du 149 remboursement en capital 150 164 Emprunts auprès des établissements financiers 151 1641 Emprunts en euros 152 1643 Emprunts en devises 153 1644 Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie 154 16441 Opérations afférentes à l’emprunt 155 16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie 156 1645 Remboursements temporaires sur emprunts auprès des établissements financiers 157 16451 Remboursements temporaires sur emprunts en euros 158 16452 Remboursements temporaires sur emprunts en devises 159 165 Dépôts et cautionnements reçus 160 166 Refinancement de dette 161 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 162 1671 Avances consolidées du Trésor 163 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 164 1675 Dettes afférentes aux M.E.T.P et P.P.P. 165 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 166 1678 Autres emprunts et dettes 167 168 Autres emprunts et dettes assimilées 168 1681 Autres emprunts 169 16811 Organismes d’assurances 170 16812 Entreprises non financières 171 16813 Particuliers 172 16814 Étranger 173 16818 Autres prêteurs 174 1682 Bons à moyen terme négociables 175 1687 Autres dettes 176 16871 État et établissements nationaux 177 16872 Régions 178 16873 Départements 179 16874 Communes 180 168741 Communes membres du GFP 181 168748 Autres communes 182 16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 183 168751 GFP de rattachement 184 168758 Autres groupements 185 16876 Autres établissements publics locaux 186 16877 Budget communautaire et Fonds européens 187 168771 Fonds social européen 188 168772 FEDER 189 168778 Autres fonds européens 190 16878 Autres organismes et particuliers 191 1688 Intérêts courus2 192 16883 Intérêts courus sur emprunts obligataires 193 16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers 194 16888 Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées 195 169 Primes de remboursement des obligations 196 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES – RÉGIES NON PERSONNALISÉES) 197 181 Compte de liaison : affectation à …(budgets annexes – régies non personnalisées) 198 19 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS D’OPÉRATIONS 199 192 Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations 200 193 Autres neutralisations et régularisations d’opérations2 201 194 Provisions pour risques et charges sur emprunts – Stock à la date de première application2 202 197 Neutralisation des provisions et dépréciations 203 198 Neutralisation des amortissements 204 2 COMPTES D’IMMOBILISATIONS2 205 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 206 202 Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme 207 203 Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 208 2031 Frais d’études 209 2032 Frais de recherche et de développement 210 2033 Frais d’insertion 211 204 Subventions d’équipement versées 212 2041 Subventions d’équipement aux organismes publics 213 20411 État 214 204111 Biens mobiliers, matériel et études 215 204112 Bâtiments et installations 216 204113 Projets d’infrastructures d’intérêt national 217 204114 Voirie 218 204115 Monuments historiques 219 20412 Régions 220 204121 Biens mobiliers, matériel et études 221 204122 Bâtiments et installations 222 204123 Projets d’infrastructures d’intérêt national 223 20413 Départements 224 204131 Biens mobiliers, matériel et études 225 204132 Bâtiments et installations 226 204133 Projets d’infrastructures d’intérêt national 227 20414 Communes 228 204141 Communes membres du GFP 229 2041411 Biens mobiliers, matériel et études 230 2041412 Bâtiments et installations 231 2041413 Projets d’infrastructures d’intérêt national 232 204148 Autres communes 233 2041481 Biens mobiliers, matériel et études 234 2041482 Bâtiments et installations 235 2041483 Projets d’infrastructures d’intérêt national 236 20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier 237 204151 GFP de rattachement 238 2041511 Biens mobiliers, matériel et études 239 2041512 Bâtiments et installations 240 2041513 Projets d’infrastructures d’intérêt national 241 204153 EPL et services rattachés 242 2041531 Caisse des écoles 243 20415311 Biens mobiliers, matériel et études 244 20415312 Bâtiments et installations 245 20415313 Projets d’infrastructures d’intérêt national 246 2041532 CCAS 247 20415321 Biens mobiliers, matériel et études 248 20415322 Bâtiments et installations 249 20415323 Projets d’infrastructures d’intérêt national 250 2041533 A caractère administratif 251 20415331 Biens mobiliers, matériel et études 252 20415332 Bâtiments et installations 253 20415333 Projets d’infrastructures d’intérêt national 254 2041534 A caractère industriel et commercial 255 20415341 Biens mobiliers, matériel et études 256 20415342 Bâtiments et installations 257 20415343 Projets d’infrastructures d’intérêt national 258 204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier 259 2041581 Biens mobiliers, matériel et études 260 2041582 Bâtiments et installations 261 2041583 Projets d’infrastructures d’intérêt national 262 20417 Organismes de transport 263 204171 SNCF 264 2041711 Biens mobiliers, matériel et études 265 2041712 Bâtiments et installations 266 2041713 Projets d’infrastructures d’intérêt national 267 204172 SNCF Réseau 268 2041721 Biens mobiliers, matériel et études 269 2041722 Bâtiments et installations 270 2041723 Projets d’infrastructures d’intérêt national 271 204178 Autres 272 2041781 Biens mobiliers, matériel et études 273 2041782 Bâtiments et installations 274 2041783 Projets d’infrastructures d’intérêt national 275 20418 Organismes publics divers 276 204181 Biens mobiliers, matériel et études 277 204182 Bâtiments et installations 278 204183 Projets d’infrastructures d’intérêt national 279 2042 Subventions d’équipement aux personnes de droit privé 280 20421 Biens mobiliers, matériel et études 281 20422 Bâtiments et installations 282 20423 Projets d’infrastructures d’intérêt national 283 2043 Subventions aux établissements scolaires publics pour leurs dépenses d’équipement 284 20431 Biens mobiliers, matériel et études 285 20432 Bâtiments et installations 286 20433 Projets d’infrastructures d’intérêt national 287 2044 Subventions d’équipement en nature 288 20441 Organismes publics 289 204411 Biens mobiliers, matériel et études 290 204412 Bâtiments et installations 291 204413 Projets d’infrastructures d’intérêt national 292 20442 Personnes de droit privé 293 204421 Biens mobiliers, matériel et études 294 204422 Bâtiments et installations 295 204423 Projets d’infrastructures d’intérêt national 296 2045 Subventions d'équipement versées aux tiers (fonds européens) 297 2046 Attributions de compensation d’investissement 298 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 299 2051 Concessions et droits similaires 300 2053 Droit de superficie 301 208 Autres immobilisations incorporelles 302 2087 Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition 303 2088 Autres immobilisations incorporelles 304 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 305 211 Terrains 306 2111 Terrains nus 307 2112 Terrains de voirie 308 2113 Terrains aménagés autres que voirie 309 2114 Terrains de gisement 310 2115 Terrains bâtis 311 2116 Cimetières 312 2117 Bois et forêts 313 2118 Autres terrains 314 212 Agencements et aménagements de terrains 315 2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 316 2128 Autres agencements et aménagements 317 213 Constructions 318 2131 Bâtiments publics 319 21311 Bâtiments administratifs 320 21312 Bâtiments scolaires 321 21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 322 21314 Bâtiments culturels et sportifs 323 21315 Centres d’incendie et de secours 324 21316 Équipements du cimetière 325 21318 Autres bâtiments publics 326 2132 Bâtiments privés 327 21321 Immeubles de rapport 328 21328 Autres bâtiments privés 329 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 330 21351 Bâtiments publics 331 21352 Bâtiments privés 332 2138 Autres constructions 333 214 Constructions sur sol d’autrui 334 2141 Bâtiments publics 335 2142 Immeubles de rapport 336 2143 Droit de superficie 337 2145 Installations générales, agencements, aménagements 338 2148 Autres constructions 339 215 Installations, matériel et outillage techniques 340 2151 Réseaux de voirie 341 2152 Installations de voirie 342 2153 Réseaux divers 343 21531 Réseaux de transmission 344 21532 Réseaux d’alerte 345 21533 Réseaux câblés 346 21534 Réseaux d’électrification 347 21538 Autres réseaux 348 2154 Voies navigables 349 2156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 350 21561 Matériel roulant 351 21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 352 2157 Matériel et outillage technique 353 21571 Matériel ferroviaire 354 21572 Matériel technique scolaire 355 21573 Matériel et outillage de voirie 356 215731 Matériel roulant 357 215738 Autre matériel et outillage de voirie 358 21574 Installations, matériel et outillage techniques des caisses des écoles 359 215741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 360 215742 Installations, matériel et outillage des colonies de vacances 361 21578 Autre matériel technique 362 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 363 216 Biens historiques et culturels 364 2161 Biens historiques et culturels immobiliers 365 21611 Biens sous-jacents 366 21612 Dépenses ultérieures immobilisées 367 2162 Biens historiques et culturels mobiliers 368 21621 Biens sous-jacents 369 21622 Dépenses ultérieures immobilisées 370 217 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition 371 2171 Terrains 372 21711 Terrains nus 373 21712 Terrains de voirie 374 21713 Terrains aménagés autres que voirie 375 21714 Terrains de gisement 376 21715 Terrains bâtis 377 21717 Bois et forêts 378 21718 Autres terrains 379 2172 Agencements et aménagements de terrains 380 21721 Plantations d’arbres et arbustes 381 21728 Autres agencements et aménagements 382 2173 Constructions 383 21731 Bâtiments publics 384 217311 Bâtiments administratifs 385 217312 Bâtiments scolaires 386 217313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 387 217314 Bâtiments culturels et sportifs 388 217315 Centres d’incendie et de secours 389 217318 Autres bâtiments publics 390 21732 Bâtiments privés 391 217321 Immeubles de rapport 392 217328 Autres bâtiments privés 393 21735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 394 21738 Autres constructions 395 2174 Constructions sur sol d’autrui 396 21741 Bâtiments publics 397 21742 Immeubles de rapport 398 21745 Installations générales, agencements, aménagements 399 21748 Autres constructions 400 2175 Installations, matériel et outillage techniques 401 21751 Réseaux de voirie 402 21752 Installations de voirie 403 21753 Réseaux divers 404 217531 Réseaux de transmission 405 217532 Réseaux d’alerte 406 217533 Réseaux câblés 407 217534 Réseaux d’électrification 408 217538 Autres réseaux 409 21754 Voies navigables 410 21756 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 411 217561 Matériel roulant 412 217568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 413 21757 Matériel et outillage techniques 414 217571 Matériel ferroviaire 415 217572 Matériel technique scolaire 416 217573 Matériel et outillage de voirie 417 2175731 Matériel roulant 418 2175738 Autre matériel et outillage de voirie 419 217578 Autre matériel technique 420 21758 Autres installations, matériel et outillage techniques 421 2176 Biens historiques et culturels 422 21761 Biens historiques et culturels immobiliers 423 217611 Biens sous-jacents 424 217612 Dépenses ultérieures immobilisées 425 21762 Biens historiques et culturels mobiliers 426 217621 Biens sous-jacents 427 217622 Dépenses ultérieures immobilisées 428 2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 429 21782 Matériel de transport 430 217821 Matériel de transport ferroviaire 431 217828 Autres matériels de transport 432 21783 Matériel informatique 433 217831 Matériel informatique scolaire 434 217838 Autre matériel informatique 435 21784 Matériel de bureau et mobilier 436 217841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 437 217848 Autres matériels de bureau et mobiliers 438 21785 Matériel de téléphonie 439 21786 Cheptel 440 21788 Autres 441 218 Autres immobilisations corporelles 442 2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 443 2182 Matériel de transport 444 21821 Matériel de transport ferroviaire 445 21828 Autres matériels de transport 446 2183 Matériel informatique 447 21831 Matériel informatique scolaire 448 21838 Autre matériel informatique 449 2184 Matériel de bureau et mobilier 450 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 451 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 452 2185 Matériel de téléphonie 453 2186 Cheptel 454 2188 Autres 455 22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION 456 221 Terrains 457 2211 Terrains nus 458 2212 Terrains de voirie 459 2213 Terrains aménagés autres que voirie 460 2214 Terrains de gisement 461 2215 Terrains bâtis 462 2217 Bois et forêts 463 2218 Autres terrains 464 222 Agencements et aménagements de terrains 465 2221 Plantations d’arbres et arbustes 466 2228 Autres agencements et aménagements 467 223 Constructions 468 2231 Bâtiments publics 469 22311 Bâtiments administratifs 470 22312 Bâtiments scolaires 471 22313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 472 22314 Bâtiments culturels et sportifs 473 22315 Centres d’incendie et de secours 474 22318 Autres bâtiments publics 475 2232 Bâtiments privés 476 22321 Immeubles de rapport 477 22328 Autres bâtiments privés 478 2235 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 479 2238 Autres constructions 480 224 Constructions sur sol d’autrui 481 2241 Bâtiments publics 482 2242 Immeubles de rapport 483 2245 Installations générales, agencements, aménagements 484 2248 Autres constructions 485 225 Installations, matériel et outillage techniques 486 2251 Réseaux de voirie 487 2252 Installations de voirie 488 2253 Réseaux divers 489 22531 Réseaux de transmission 490 22532 Réseaux d’alerte 491 22533 Réseaux câblés 492 22534 Réseaux d’électrification 493 22538 Autres réseaux 494 2254 Voies navigables 495 2256 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 496 2257 Matériel et outillage techniques 497 22571 Matériel ferroviaire 498 22572 Matériel technique scolaire 499 22573 Matériel et outillage de voirie 500 225731 Matériel roulant 501 225738 Autre matériel et outillage de voirie 502 22578 Autre matériel technique 503 2258 Autres installations, matériel et outillage techniques 504 226 Biens historiques et culturels 505 2261 Biens historiques et culturels immobiliers 506 22611 Biens sous-jacents 507 22612 Dépenses ultérieures immobilisées 508 2262 Biens historiques et culturels mobiliers 509 22621 Biens sous-jacents 510 22622 Dépenses ultérieures immobilisées 511 228 Autres immobilisations corporelles 512 2281 Installations générales, agencements et aménagements divers 513 2282 Matériel de transport 514 22821 Matériel de transport ferroviaire 515 22828 Autres matériels de transport 516 2283 Matériel informatique 517 22831 Matériel informatique scolaire 518 22838 Autre matériel informatique 519 2284 Matériel de bureau et mobilier 520 22841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 521 22848 Autres matériels de bureau et mobiliers 522 2285 Matériel de téléphonie 523 2286 Cheptel 524 2288 Autres 525 229 Droits de l’affectant1 526 2291 État 527 2292 Région 528 2293 Département 529 2294 Communes 530 2295 EPCI 531 2296 Autres groupements de collectivités 532 2298 Autres 533 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 534 231 Immobilisations corporelles en cours 535 2312 Agencements et aménagements de terrains 536 2313 Constructions 537 2314 Constructions sur sol d'autrui 538 2315 Installations, matériel et outillage techniques 539 2316 Restauration des biens historiques et culturels 540 2317 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition 541 2318 Autres immobilisations corporelles 542 232 Immobilisations incorporelles en cours 543 2324 Subventions d’équipement versées 544 2328 Autres immobilisations incorporelles 545 235 Part investissement P.P.P. 546 236 Avances versées aux E.P.L.E. sur immobilisations 547 237 Avances versées sur commandes d’immobilisations incorporelles 548 238 Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles 549 24 IMMOBILISATIONS AFFECTÉES, CONCÉDÉES, AFFERMÉES OU MISES À DISPOSITION1 550 241 Mises en concession ou en affermage 551 2411 Réseaux 552 2418 Autres mises en concession 553 242 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences 554 2421 de la collectivité territoriale 555 2423 d’établissements publics de coopération intercommunale 556 2424 des services départementaux d’incendie et de secours 557 2428 autres 558 243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière 559 244 Immobilisations mises en affectation à un centre communal d’action sociale 560 245 Immobilisations mises en affectation à une caisse des écoles 561 246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat 562 #VALEUR! #VALEUR! 563 248 Autres mises en affectation 564 249 Droits du remettant 565 2491 Mises en concession ou en affermage 566 2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences 567 2493 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière 568 2494 Mises en affectation à un centre communal d’action sociale 569 2495 Mises en affectation à une caisse des écoles 570 2496 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un 571 syndicat mixte 572 2498 Autres mises en affectation 573 26 PARTICIPATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES A DES PARTICIPATIONS 574 261 Titres de participation 575 266 Autres formes de participation 576 269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 577 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 578 271 Titres immobilisés (droits de propriété) 579 272 Titres immobilisés (droits de créance) 580 273 Compte de placements (long terme) 581 2731 Compte de placements rémunérés 582 2732 Fonds d’épargne forestière 583 274 Prêts 584 2741 Prêts aux collectivités et aux groupements 585 2743 Prêts au personnel 586 2744 Prêts d’honneur 587 2745 Avances remboursables 588 2748 Autres prêts 589 275 Dépôts et cautionnements versés 590 276 Autres créances immobilisées 591 2761 Créances pour avances en garanties d’emprunt 592 2762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. 593 2763 Créances sur des collectivités publiques 594 27631 État et établissements nationaux 595 27632 Régions 596 27633 Départements 597 27634 Communes 598 276341 Communes membres du GFP 599 276348 Autres communes 600 27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 601 276351 GFP de rattachement 602 276358 Autres groupements 603 27636 CCAS et caisse des écoles 604 27638 Autres établissements publics 605 2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 606 2766 Créances pour locations-acquisitions 607 2768 Intérêts courus 1 608 27682 Intérêts courus sur titres immobilisés (droits de créance) 609 27684 Intérêts courus sur prêts 610 27688 Intérêts courus sur créances diverses 611 279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés. 612 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 613 280 Amortissements des immobilisations incorporelles 614 2802 Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme 615 2803 Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 616 28031 Frais d’études 617 28032 Frais de recherche et de développement 618 28033 Frais d’insertion 619 2804 Subventions d’équipement versées 620 28041 Subventions d’équipement aux organismes publics 621 280411 État 622 2804111 Biens mobiliers, matériel et études 623 2804112 Bâtiments et installations 624 2804113 Projets d’infrastructures d’intérêt national 625 2804114 Voirie 626 2804115 Monuments historiques 627 280412 Régions 628 2804121 Biens mobiliers, matériel et études 629 2804122 Bâtiments et installations 630 2804123 Projets d’infrastructures d’intérêt national 631 280413 Départements 632 2804131 Biens mobiliers, matériel et études 633 2804132 Bâtiments et installations 634 2804133 Projets d’infrastructures d’intérêt national 635 280414 Communes 636 2804141 Communes membres du GFP 637 28041411 Biens mobiliers, matériel et études 638 28041412 Bâtiments et installations 639 28041413 Projets d’infrastructures d’intérêt national 640 2804148 Autres communes 641 28041481 Biens mobiliers, matériel et études 642 28041482 Bâtiments et installations 643 28041483 Projets d’infrastructures d’intérêt national 644 280415 Groupements de collectivités et EPL et collectivités à statut particulier 645 2804151 GFP de rattachement 646 28041511 Biens mobiliers, matériel et études 647 28041512 Bâtiments et installations 648 28041513 Projets d’infrastructures d’intérêt national 649 2804153 EPL et services rattachés 650 28041531 Caisse des écoles 651 280415311 Biens mobiliers, matériel et études 652 280415312 Bâtiments et installations 653 280415313 Projets d’infrastructures d’intérêt national 654 28041532 CCAS 655 280415321 Biens mobiliers, matériel et études 656 280415322 Bâtiments et installations 657 280415323 Projets d’infrastructures d’intérêt national 658 28041533 A caractère administratif 659 280415331 Biens mobiliers, matériel et études 660 280415332 Bâtiments et installations 661 280415333 Projets d’infrastructures d’intérêt national 662 28041534 A caractère industriel et commercial 663 280415341 Biens mobiliers, matériel et études 664 280415342 Bâtiments et installations 665 280415343 Projets d’infrastructures d’intérêt national 666 2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier 667 28041581 Biens mobiliers, matériel et études 668 28041582 Bâtiments et installations 669 28041583 Projets d’infrastructures d’intérêt national 670 280417 Organismes de transport 671 2804171 SNCF 672 28041711 Biens mobiliers, matériel et études 673 28041712 Bâtiments et installations 674 28041713 Projets d’infrastructures d’intérêt national 675 2804172 SNCF Réseau 676 28041721 Biens mobiliers, matériel et études 677 28041722 Bâtiments et installations 678 28041723 Projets d’infrastructures d’intérêt national 679 2804178 Autres 680 28041781 Biens mobiliers, matériel et études 681 28041782 Bâtiments et installations 682 28041783 Projets d’infrastructures d’intérêt national 683 280418 Organismes publics divers 684 2804181 Biens mobiliers, matériel et études 685 2804182 Bâtiments et installations 686 2804183 Projets d’infrastructures d’intérêt national 687 28042 Subventions d'équipement aux personnes de droit privé 688 280421 Biens mobiliers, matériel et études 689 280422 Bâtiments et installations 690 280423 Projets d’infrastructures d’intérêt national 691 28043 Subventions aux établissements scolaires publics pour leurs dépenses d’équipement 692 280431 Biens mobiliers, matériel et études 693 280432 Bâtiments et installations 694 280433 Projets d’infrastructures d’intérêt national 695 28044 Subventions d’équipement en nature 696 280441 Organismes publics 697 2804411 Biens mobiliers, matériel et études 698 2804412 Bâtiments et installations 699 2804413 Projets d’infrastructures d’intérêt national 700 280442 Personnes de droit privé 701 2804421 Biens mobiliers, matériel et études 702 2804422 Bâtiments et installations 703 2804423 Projets d’infrastructures d’intérêt national 704 28045 Subventions d’équipement versées aux tiers (fonds européens) 705 28046 Attributions de compensation d’investissement 706 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 707 2808 Autres immobilisations incorporelles 708 28087 Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition 709 28088 Autres immobilisations incorporelles 710 281 Amortissements des immobilisations corporelles 711 2811 Terrains de gisement 712 2812 Agencements et aménagements de terrains 713 28121 Plantations d’arbres et d’arbustes 714 28128 Autres agencements et aménagements 715 2813 Constructions 716 28131 Bâtiments publics 717 281311 Bâtiments administratifs 718 281312 Bâtiments scolaires 719 281313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 720 281314 Bâtiments culturels et sportifs 721 281315 Centres d’incendie et de secours 722 281316 Équipements du cimetière 723 281318 Autres bâtiments publics 724 28132 Bâtiments privés 725 281321 Immeubles de rapport 726 281328 Autres bâtiments privés 727 28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 728 281351 Bâtiments publics 729 281352 Bâtiments privés 730 28138 Autres constructions 731 2814 Constructions sur sol d’autrui 732 28141 Bâtiments publics 733 28142 Immeubles de rapport 734 28143 Droit de superficie 735 28145 Installations générales, agencements, aménagements 736 28148 Autres constructions 737 2815 Installations, matériel et outillage techniques 738 28151 Réseaux de voirie 739 28152 Installations de voirie 740 28153 Réseaux divers 741 281531 Réseaux de transmission 742 281532 Réseaux d’alerte 743 281533 Réseaux câblés 744 281534 Réseaux d’électrification 745 281538 Autres réseaux 746 28154 Voies navigables 747 28156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 748 281561 Matériel roulant 749 281568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 750 28157 Matériel et outillage technique 751 281571 Matériel ferroviaire 752 281572 Matériel technique scolaire 753 281573 Matériel et outillage de voirie 754 2815731 Matériel roulant 755 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 756 281574 Installations, matériel et outillage techniques des caisses des écoles 757 2815741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 758 2815742 Installations, matériel et outillage des colonies de vacances 759 281578 Autre matériel technique 760 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 761 2816 Biens historiques et culturels – Dépenses ultérieures amortissables 762 2817 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition 763 28171 Terrains de gisement 764 28172 Agencements et aménagements de terrains 765 281721 Plantations d’arbres et arbustes 766 281728 Autres agencements et aménagements 767 28173 Constructions 768 281731 Bâtiments publics 769 2817311 Bâtiments administratifs 770 2817312 Bâtiments scolaires 771 2817313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 772 2817314 Bâtiments culturels et sportifs 773 2817315 Centres d’incendie et de secours 774 2817318 Autres bâtiments publics 775 281732 Bâtiments privés 776 2817321 Immeubles de rapport 777 2817328 Autres bâtiments privés 778 281735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 779 281738 Autres constructions 780 28174 Constructions sur sol d’autrui 781 281741 Bâtiments publics 782 281742 Immeubles de rapport 783 281745 Installations générales, agencements, aménagements 784 281748 Autres constructions 785 28175 Installations, matériel et outillage techniques 786 281751 Réseaux de voirie 787 281752 Installations de voirie 788 281753 Réseaux divers 789 2817531 Réseaux de transmission 790 2817532 Réseaux d’alerte 791 2817533 Réseaux câblés 792 2817534 Réseaux d’électrification 793 2817538 Autres réseaux 794 281754 Voies navigables 795 281756 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 796 2817561 Matériel roulant 797 2817568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 798 281757 Matériel et outillage techniques 799 2817571 Matériel ferroviaire 800 2817572 Matériel technique scolaire 801 2817573 Matériel et outillage de voirie 802 28175731 Matériel roulant 803 28175738 Autre matériel et outillage de voirie 804 2817578 Autre matériel technique 805 281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 806 28176 Biens historiques et culturels – dépenses ultérieures amortissables 807 28178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 808 281782 Matériel de transport 809 2817821 Matériel de transport ferroviaire 810 2817828 Autres matériels de transport 811 281783 Matériel informatique 812 2817831 Matériel informatique scolaire 813 2817838 Autre matériel informatique 814 281784 Matériel de bureau et mobilier 815 2817841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 816 2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 817 281785 Matériel de téléphonie 818 281786 Cheptel 819 281788 Autres 820 2818 Autres immobilisations corporelles 821 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 822 28182 Matériel de transport 823 281821 Matériel de transport ferroviaire 824 281828 Autres matériels de transport 825 28183 Matériel informatique 826 281831 Matériel informatique scolaire 827 281838 Autre matériel informatique 828 28184 Matériel de bureau et mobilier 829 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 830 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 831 28185 Matériel de téléphonie 832 28186 Cheptel 833 28188 Autres 834 282 Amortissements des immobilisations reçues en affectation 835 2821 Terrains de gisement 836 2822 Agencements et aménagements de terrains 837 28221 Plantations d’arbres et arbustes 838 28228 Autres agencements et aménagements 839 2823 Constructions 840 28231 Bâtiments publics 841 282311 Bâtiments administratifs 842 282312 Bâtiments scolaires 843 282313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 844 282314 Bâtiments culturels et sportifs 845 282315 Centres d’incendie et de secours 846 282318 Autres bâtiments publics 847 28232 Bâtiments privés 848 282321 Immeubles de rapport 849 282328 Autres bâtiments privés 850 28235 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 851 28238 Autres constructions 852 2824 Constructions sur sol d’autrui 853 28241 Bâtiments publics 854 28242 Immeubles de rapport 855 28245 Installations générales, agencements, aménagements 856 28248 Autres constructions 857 2825 Installations, matériel et outillage techniques 858 28251 Réseaux de voirie 859 28252 Installations de voirie 860 28253 Réseaux divers 861 282531 Réseaux de transmission 862 282532 Réseaux d’alerte 863 282533 Réseaux câblés 864 282534 Réseaux d’électrification 865 282538 Autres réseaux 866 28254 Voies navigables 867 28256 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 868 28257 Matériel et outillage techniques 869 282571 Matériel ferroviaire 870 282572 Matériel technique scolaire 871 282573 Matériel et outillage de voirie 872 2825731 Matériel roulant 873 2825738 Autre matériel et outillage de voirie 874 282578 Autre matériel technique 875 28258 Autres installations, matériel et outillage techniques 876 2826 Biens historiques et cultures – dépenses ultérieures amortissables 877 2828 Autres immobilisations corporelles 878 28281 Installations générales, agencements et aménagements divers 879 28282 Matériel de transport 880 282821 Matériel de transport ferroviaire 881 282828 Autres matériels de transport 882 28283 Matériel informatique 883 282831 Matériel informatique scolaire 884 282838 Autre matériel informatique 885 28284 Matériel de bureau et mobilier 886 282841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 887 282848 Autres matériels de bureau et mobiliers 888 28285 Matériel de téléphonie 889 28286 Cheptel 890 28288 Autres 891 29 DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS 892 290 Dépréciations des immobilisations incorporelles 893 2904 Subventions d’équipement versées 894 29041 Subventions d’équipement versées (non budgétaire) 895 29042 Subventions d’équipement versées (budgétaire) 896 2905 Marques, procédés, droits et valeurs similaires 897 29051 Marques, procédés, droits et valeurs similaires (non budgétaire) 898 29052 Marques, procédés, droits et valeurs similaires (budgétaire) 899 2908 Autres immobilisations incorporelles 900 29081 Autres immobilisations incorporelles (non budgétaire) 901 29082 Autres immobilisations incorporelles (budgétaire) 902 291 Dépréciations des immobilisations corporelles 903 2911 Terrains 904 29111 Terrains (non budgétaire) 905 29112 Terrains (budgétaire) 906 2912 Agencements et aménagements de terrains 907 29121 Agencements et aménagements de terrains (non budgétaire) 908 29122 Agencements et aménagements de terrains (budgétaire) 909 2913 Constructions 910 29131 Constructions (non budgétaire) 911 29132 Constructions (budgétaire) 912 2914 Constructions sur sol d'autrui 913 29141 Constructions sur sol d’autrui (non budgétaire) 914 29142 Constructions sur sol d’autrui (budgétaire) 915 2915 Installations, matériel et outillage techniques 916 29151 Réseaux de voirie 917 291511 Réseaux de voirie (non budgétaire) 918 291512 Réseaux de voirie (budgétaire) 919 29152 Installations de voirie 920 291521 Installations de voirie (non budgétaire) 921 291522 Installations de voirie (budgétaire) 922 29153 Réseaux divers 923 291531 Réseaux divers (non budgétaire) 924 291532 Réseaux divers (budgétaire) 925 29154 Voies navigables 926 291541 Voies navigables (non budgétaire) 927 291542 Voies navigables (budgétaire) 928 29156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 929 291561 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile (non budgétaire) 930 291562 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile (budgétaire) 931 29157 Matériel et outillage technique 932 291571 Matériel et outillage technique (non budgétaire) 933 291572 Matériel et outillage technique (budgétaire) 934 29158 Autres installations, matériel et outillage techniques 935 291581 Autres installations, matériel et outillage techniques (non budgétaire) 936 291582 Autres installations, matériel et outillage techniques (budgétaire) 937 2916 Biens historiques et culturels - dépenses ultérieures dépréciables 938 29161 Dépenses ultérieures dépréciables (non budgétaire) 939 29162 Dépenses ultérieures dépréciables (budgétaire) 940 2917 Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition 941 29171 Terrains 942 291711 Terrains (non budgétaire) 943 291712 Terrains (budgétaire) 944 29172 Agencements et aménagements de terrains 945 291721 Agencements et aménagements de terrains (non budgétaire) 946 291722 Agencements et aménagements de terrains (budgétaire) 947 29173 Constructions 948 291731 Constructions (non budgétaire) 949 291732 Constructions (budgétaire) 950 29174 Constructions sur sol d’autrui 951 291741 Constructions sur sol d'autrui (non budgétaire) 952 291742 Constructions sur sol d'autrui (budgétaire) 953 29175 Installations, matériel et outillage techniques 954 291751 Réseaux de voirie 955 2917511 Réseaux de voirie (non budgétaire) 956 2917512 Réseaux de voirie (budgétaire) 957 291752 Installations de voirie 958 2917521 Installations de voirie (non budgétaire) 959 2917522 Installations de voirie (budgétaire) 960 291753 Réseaux divers 961 2917531 Réseaux divers (non budgétaire) 962 2917532 Réseaux divers (budgétaire) 963 291754 Voies navigables 964 2917541 Voies navigables (non budgétaire) 965 2917542 Voies navigables (budgétaire) 966 291756 Matériel et outillage d’incendie et de défense civil 967 2917561 Matériel et outillage d’incendie et de défense civil (non budgétaire) 968 2917562 Matériel et outillage d’incendie et de défense civil (budgétaire) 969 291757 Matériel et outillage techniques 970 2917571 Matériel et outillage techniques (non budgétaire) 971 2917572 Matériel et outillage techniques (budgétaire) 972 291758 Autres installations, matériel et outillage techniques 973 2917581 Autres installations, matériel et outillage techniques (non budgétaire) 974 2917582 Autres installations, matériel et outillage techniques (budgétaire) 975 29176 Biens historiques et culturels - dépenses ultérieures dépréciables 976 291761 Dépenses ultérieures dépréciables (non budgétaire) 977 291762 Dépenses ultérieures dépréciables (budgétaire) 978 29178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 979 291781 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition (non budgétaire) 980 291782 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition (budgétaire) 981 2918 Autres immobilisations corporelles 982 29181 Autres immobilisations corporelles (non budgétaire) 983 29182 Autres immobilisations corporelles (budgétaire) 984 292 Dépréciations des immobilisations reçues en affectation 985 2921 Terrains 986 29211 Terrains (non budgétaire) 987 29212 Terrains (budgétaire) 988 2922 Agencements et aménagements de terrains 989 29221 Agencements et aménagements de terrains (non budgétaire) 990 29222 Agencements et aménagements de terrains (budgétaire) 991 2923 Constructions 992 29231 Constructions (non budgétaire) 993 29232 Constructions (budgétaire) 994 2924 Constructions sur sol d'autrui 995 29241 Constructions sur sol d'autrui (non budgétaire) 996 29242 Constructions sur sol d'autrui (budgétaire) 997 2925 Installations, matériel et outillage techniques 998 29251 Réseaux de voirie 999 292511 Réseaux de voirie (non budgétaire) 1000 292512 Réseaux de voirie (budgétaire) 1001 29252 Installations de voirie 1002 292521 Installations de voirie (non budgétaire) 1003 292522 Installations de voirie (budgétaire) 1004 29253 Réseaux divers 1005 292531 Réseaux divers (non budgétaire) 1006 292532 Réseaux divers (budgétaire) 1007 29254 Voies navigables 1008 292541 Voies navigables (non budgétaire) 1009 292542 Voies navigables (budgétaire) 1010 29256 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 1011 292561 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile (non budgétaire) 1012 292562 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile (budgétaire) 1013 29257 Matériel et outillage technique 1014 292571 Matériel et outillage technique (non budgétaire) 1015 292572 Matériel et outillage technique (budgétaire) 1016 29258 Autres installations, matériel et outillage techniques 1017 292581 Autres installations, matériel et outillage techniques (non budgétaire) 1018 292582 Autres installations, matériel et outillage techniques (budgétaire) 1019 2926 Biens historiques et culturels - dépenses ultérieures dépréciables 1020 29261 Dépenses ultérieures dépréciables (non budgétaire) 1021 29262 Dépenses ultérieures dépréciables (budgétaire) 1022 2928 Autres immobilisations corporelles 1023 29281 Autres immobilisations corporelles (non budgétaire) 1024 29282 Autres immobilisations corporelles (budgétaire) 1025 293 Dépréciations des immobilisations en cours 1026 2931 Immobilisations corporelles en cours 1027 29311 Immobilisations corporelles en cours (non budgétaire) 1028 29312 Immobilisations corporelles en cours (budgétaire) 1029 2932 Immobilisations incorporelles en cours 1030 29321 Immobilisations incorporelles en cours (non budgétaire) 1031 29322 Immobilisations incorporelles en cours (budgétaire) 1032 296 Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations 1033 2961 Titres de participation 1034 29611 Titres de participation (non budgétaire) 1035 29612 Titres de participation (budgétaire) 1036 2966 Autres formes de participation 1037 29661 Autres formes de participation (non budgétaire) 1038 29662 Autres formes de participation (budgétaire) 1039 297 Dépréciations des autres immobilisations financières 1040 2971 Titres immobilisés - Droit de propriété 1041 29711 Titres immobilisés - Droit de propriété (non budgétaire) 1042 29712 Titres immobilisés - Droit de propriété (budgétaire) 1043 2972 Titres immobilisés - Droit de créance 1044 29721 Titres immobilisés – droit de créance (non budgétaire) 1045 29722 Titres immobilisés – droit de créance (budgétaire) 1046 2973 Comptes de placements (long terme) 1047 29731 Compte de placements (long terme) (non budgétaire) 1048 29732 Comptes de placements (long terme) (budgétaire) 1049 2974 Prêts 1050 29741 Prêts (non budgétaire) 1051 29742 Prêts (budgétaire) 1052 2975 Dépôts et cautionnements versés 1053 29751 Dépôts et cautionnement versés (non budgétaire) 1054 29752 Dépôts et cautionnement versés (budgétaire) 1055 2976 Autres créances immobilisées 1056 29761 Créances pour avances en garanties d'emprunt Autres créances immobilisées (non budgétaire) 1057 297611 Créances pour avances en garantie d’emprunt (non budgétaire) 1058 297612 Créances pour avances en garantie d’emprunt (budgétaire) 1059 29762 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. Autres créances immobilisées (budgétaire) 1060 297621 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. (non budgétaire) 1061 297622 Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. (budgétaire) 1062 29763 Créances sur des collectivités publiques 1063 297631 Créances sur des collectivités publiques (non budgétaire) 1064 297632 Créances sur des collectivités publiques (budgétaire) 1065 29764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 1066 297641 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé (non budgétaire) 1067 297642 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé (budgétaire) 1068 3 COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS3 1069 31 MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES) 1070 311 Matières premières et fournitures autres que terrains 1071 315 Terrains à aménager 1072 32 AUTRES APPROVISIONNEMENTS 1073 321 Matières consommables 1074 322 Fournitures consommables 1075 3221 Combustibles et carburants 1076 3222 Produits d’entretien 1077 3223 Fournitures techniques 1078 3224 Fournitures administratives 1079 3225 Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) 1080 3226 Habillement et vêtements de travail 1081 3227 Fournitures scolaires 1082 3228 Autres fournitures consommables 1083 323 Fournitures de voirie 1084 324 Alimentation 1085 326 Produits pharmaceutiques 1086 3261 Médicaments 1087 3262 Vaccins et sérums 1088 3268 Autres produits pharmaceutiques 1089 328 Autres achats stockés et autres approvisionnements 1090 33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 1091 331 Produits en cours 1092 335 Travaux en cours 1093 3351 Terrains 1094 3354 Études et prestations de services 1095 3355 Travaux 1096 3358 Frais annexes 1097 33581 Frais accessoires 1098 33586 Frais financiers 1099 34 EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES 1100 35 STOCKS DE PRODUITS 1101 351 Produits intermédiaires 1102 355 Produits finis 1103 3551 Produits finis (autres que terrains aménagés) 1104 3555 Terrains aménagés 1105 358 Produits résiduels 1106 37 STOCKS DE MARCHANDISES ET DE TERRAINS NUS 1107 39 DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS 1108 391 Dépréciations des matières premières (et fournitures) 1109 3911 Dépréciations des matières premières (et fournitures) (non budgétaire) 1110 3912 Dépréciations des matières premières (et fournitures) (budgétaire) 1111 392 Dépréciations des autres approvisionnements (non budgétaire) 1112 393 Dépréciations des en-cours de production de biens 1113 3931 Dépréciations des en-cours de production de biens (non budgétaire) 1114 3932 Dépréciations des en-cours de production de biens (budgétaire) 1115 394 Dépréciations des en-cours de production de services 1116 3941 Dépréciations des en-cours de production de services (non budgétaire) 1117 3942 Dépréciations des en-cours de production de services (budgétaire) 1118 395 Dépréciations des stocks de produits 1119 3951 Dépréciations des stocks de produits (non budgétaire) 1120 3952 Dépréciations des stocks de produits (budgétaire) 1121 397 Dépréciations des stocks de marchandises (non budgétaire) 1122 4 COMPTES DE TIERS 1123 40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS 1124 401 Fournisseurs 1125 4011 Fournisseurs 1126 4017 Fournisseurs – Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d’exécution des marchés 1127 40171 Fournisseurs – Retenues de garantie 1128 40172 Fournisseurs – Cessions, oppositions 1129 40173 Fournisseurs – Pénalités de retard d’exécution des marchés 1130 402 Bénéficiaires de l’aide sociale 1131 4021 Bénéficiaires de l’aide sociale 1132 4027 Bénéficiaires de l’aide sociale – Cessions 1133 403 Fournisseurs – Lettre-change relevé (L.C.R.) 1134 404 Fournisseurs d’immobilisations 1135 4041 Fournisseurs d’immobilisations 1136 4047 Fournisseurs – Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d’exécution des marchés 1137 40471 Fournisseurs d’immobilisations – Retenues de garantie 1138 40472 Fournisseurs d’immobilisations – Cessions, oppositions 1139 40473 Fournisseurs – pénalités de retard d’exécution des marchés 1140 405 Fournisseurs d’immobilisations – Lettre-change relevé (L.C.R.) 1141 407 Différences de conversion – Fournisseurs 1142 4071 Différences de conversion – Fournisseurs 1143 4074 Différences de conversion – Fournisseurs d’immobilisations 1144 408 Fournisseurs – Factures non parvenues 1145 409 Fournisseurs débiteurs 1146 4091 Fournisseurs – Avances versées sur commandes 1147 4092 Avances aux établissements sociaux et médicaux-sociaux 1148 4093 Mandat – Avance de fonds ou remboursement de débours 1149 4097 Fournisseurs – Avoirs 1150 40971 Fournisseurs – Avoirs – Amiable 1151 40976 Fournisseurs – Avoirs – Contentieux 1152 4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et avoirs non encore reçus 1153 41 REDEVABLES ET COMPTES RATTACHÉS 1154 411 Redevables 1155 412 Acquéreurs de terrains aménagés stockés 1156 414 Locataires-acquéreurs et locataires 1157 415 Traites de coupe de bois (régime forestier) 1158 416 Clients – Créances douteuses et irrécouvrables 1159 4161 Créances douteuses 1160 4162 Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes 1161 417 Différences de conversion – Redevables 1162 418 Redevables – Produits non encore facturés 1163 4181 Redevables – Produits non encore facturés 1164 4182 Acquéreurs de terrains aménagés stockés – Produits non encore facturés 1165 419 Avances et acomptes reçus 1166 4191 Préfinancements initiaux – Fonds européens 1167 41911 Fonds social européen 1168 41912 FEDER 1169 41918 Autres 1170 4192 Préfinancements annuels – Fonds européens 1171 41921 Fonds social européen 1172 41922 FEDER 1173 41928 Autres 1174 4193 Acquéreurs de terrains aménagés 1175 4198 Autres avances et acomptes reçus 1176 42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS 1177 421 Personnel – Rémunérations dues 1178 425 Personnel – Avances et acomptes 1179 427 Personnel – Oppositions 1180 428 Personnel – Charges à payer et produits à recevoir 1181 4282 Dettes provisionnées sur congés à payer 1182 4286 Autres charges à payer 1183 4287 Produits à recevoir 1184 429 Déficits et débets des comptables et régisseurs 1185 43 SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1186 431 Sécurité sociale 1187 437 Autres organismes sociaux 1188 438 Organismes sociaux – Charges à payer et produits à recevoir 1189 4382 Charges sociales sur congés à payer 1190 4386 Autres charges à payer 1191 4387 Produits à recevoir 1192 44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES 1193 441 État et autres collectivités publiques – Subventions à recevoir 1194 4411 Subventions à recevoir – Amiable 1195 4412 Fonds de soutien 1196 44121 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 1197 44122 Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées 1198 4416 Subventions à recevoir – Contentieux 1199 442 État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers 1200 4421 Prélèvement à la source – Impôt sur le revenu 1201 4428 Autres 1202 443 Opérations particulières avec l’État et les collectivités publiques 1203 4431 État 1204 44311 Dépenses 1205 44312 Recettes – Amiable 1206 44316 Recettes – Contentieux 1207 4432 Régions 1208 44321 Dépenses 1209 44322 Recettes – Amiable 1210 44326 Recettes – Contentieux 1211 4433 Départements 1212 44331 Dépenses 1213 44332 Recettes – Amiable 1214 44336 Recettes – Contentieux 1215 4434 Communes 1216 44341 Dépenses 1217 44342 Recettes – Amiable 1218 44346 Recettes – Contentieux 1219 4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 1220 44351 Dépenses 1221 44352 Recettes – Amiable 1222 44356 Recettes – Contentieux 1223 4436 Caisses des écoles 1224 44361 Dépenses 1225 44362 Recettes – Amiable 1226 44366 Recettes – Contentieux 1227 4437 CCAS 1228 44371 Dépenses 1229 44372 Recettes – Amiable 1230 44376 Recettes – Contentieux 1231 4438 Autres établissements publics locaux 1232 44381 Dépenses 1233 44382 Recettes – Amiable 1234 44386 Recettes – Contentieux 1235 444 Opérations pour le compte de la Communauté Européenne 1236 445 État – Taxes sur le chiffre d’affaires 1237 4452 TVA due intracommunautaire 1238 4455 Taxes sur le chiffre d’affaires à décaisser 1239 44551 T.V.A. à décaisser 1240 44558 Taxes assimilées à la T.V.A. 1241 4456 Taxes sur le chiffre d’affaires déductibles 1242 44562 T.V.A. sur immobilisations 1243 44566 T.V.A. sur autres biens et services 1244 44567 Crédit de T.V.A. à reporter 1245 44568 Taxes assimilées à la T.V.A. 1246 4457 Taxes sur le chiffre d’affaires collectées 1247 44571 T.V.A. collectée 1248 44578 Taxes assimilées à la T.V.A. 1249 4458 Taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente. 1250 44581 Acomptes – régime simplifié d’imposition 1251 44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé 1252 44585 TVA à régulariser – Retenue de garantie 1253 44588 Autres taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente 1254 445884 TVA déduite sur avances versées – Régime des encaissements 1255 445885 TVA décaissée sur avances reçues – Régime des encaissements 1256 445886 TVA à déduire lors du paiement – Régime des encaissements 1257 445888 Autres taxes sur le chiffre d’affaires à régulariser ou en attente 1258 447 Autres impôts, taxes et versements assimilés. 1259 448 État et autres organismes publics – Charges à payer et produits à recevoir 1260 4482 Charges fiscales sur congés à payer 1261 4486 Autres charges à payer 1262 4487 Produits à recevoir 1263 449 Quotas d’émission de GES à acquérir 1264 45 COMPTABILITÉ DISTINCTE RATTACHÉE 1265 451 Compte de rattachement avec…(à subdiviser par budget annexe) 1266 452 Deniers des pupilles 1267 453 Fonds gérés par l’entité 1268 4531 Fonds de garantie 1269 4532 Fonds communs des services d’hébergement 1270 4534 Caisse départementale d’avances pour l’aménagement des lotissements défectueux 1271 4535 Fonds commun départemental de la redevance des mines sur le pétrole 1272 4536 Fonds contractuels à répartir 1273 4538 Fonds divers 1274 454 Travaux effectués d’office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)1 1275 4541 Travaux exécutés d’office 1276 45411 Dépenses 1277 45412 Recettes 1278 4542 Remembrement 1279 45421 Dépenses 1280 45422 Recettes 1281 4543 Défense contre la mer 1282 45431 Dépenses 1283 45432 Recettes 1284 4544 Aménagement foncier 1285 45441 Dépenses 1286 45442 Recettes 1287 455 Opérations d’investissement sur établissements d’enseignement (à subdiviser par mandat) 1 1288 4551 Dépenses 1289 4552 Recettes 1290 456 Recettes sur rôle pour compte de tiers 1291 4561 Redevables sur rôle pour le compte de tiers 1292 4567 Produits sur rôle pour le compte de tiers 1293 4568 TVA sur rôle pour compte de tiers 1294 45681 Prise en compte 1295 45682 Encaissements 1296 4569 Versement sur rôle pour le compte de tiers 1297 45691 Produits 1298 45692 TVA 1299 458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat) 1 1300 4581 Dépenses (à subdiviser par mandat) 1301 4582 Recettes (à subdiviser par mandat) 1302 46 DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS 1303 461 Dons et legs en instance 1304 462 Créances sur cessions d’immobilisations 1305 4621 Créances sur cessions d’immobilisations – Amiable 1306 4626 Créances sur cessions d’immobilisations – Contentieux 1307 463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité 1308 4631 Souscriptions reçues 1309 4632 Intérêts à payer 1310 4633 Titres amortis (ou capital) à rembourser 1311 464 Opérations pour le compte de particuliers 1312 4641 Coupes affouagères distribuées en nature 1313 4642 Coupes affouagères à répartir 1314 4643 Vacations encaissées à reverser 1315 4645 Fonds des bénéficiaires d’une mesure d’accompagnement social personnalisé 1316 4648 Opérations pour le compte de particuliers 1317 465 Avances en garantie d’emprunt 1318 466 Excédents de versement 1319 467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs 1320 4671 Autres comptes créditeurs 1321 46711 Autres comptes créditeurs 1322 46717 Autres comptes créditeurs – Cessions, oppositions 1323 4672 Autres comptes débiteurs 1324 46721 Débiteurs divers – Amiable 1325 46726 Débiteurs divers – Contentieux 1326 4673 Débiteurs d’indus d’insertion et d’aide sociale 1327 46731 Débiteurs d’indus RMI 1328 467311 Débiteurs d’indus RMI – Amiable 1329 467316 Débiteurs d’indus RMI – Contentieux 1330 46732 Débiteurs d’indus RMA 1331 467321 Débiteurs d’indus RMA- Amiable 1332 467326 Débiteurs d’indus RMA- Contentieux 1333 46733 Débiteurs d’indus APA 1334 467331 Débiteurs d’indus APA- Amiable 1335 467336 Débiteurs d’indus APA- Contentieux 1336 46734 Débiteurs d’indus RSA 1337 467341 Débiteurs d’indus RSA – Amiable 1338 467346 Débiteurs d’indus RSA – Contentieux 1339 46735 Débiteurs d’indus PCH 1340 467351 Débiteurs d’indus PCH – Amiable 1341 467356 Débiteurs d’indus PCH – Contentieux 1342 46738 Autres débiteurs d’indus 1343 467381 Autres débiteurs d’indus – Amiable 1344 467386 Autres débiteurs d’indus – Contentieux 1345 4675 Opérations avec des gérants d’immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires 1346 46751 Opérations avec des gérants d’immeubles et des régisseurs intéressés 1347 46752 Mandataire – Opérations déléguées – Recettes 1348 4677 Différences de conversion – Débiteurs ou créditeurs divers 1349 46771 Différences de conversion – Créditeurs divers 1350 46772 Différences de conversion – Débiteurs divers 1351 468 Divers – Charges à payer et produits à recevoir 1352 4686 Charges à payer 1353 4687 Produits à recevoir 1354 47 COMPTES TRANSITOIRES OU D’ATTENTE 1355 471 Recettes à classer ou à régulariser 1356 4711 Versements des régisseurs 1357 4712 Virements réimputés 1358 4713 Recettes perçues avant émission des titres 1359 47131 Versements sur contributions directes 1360 47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement 1361 47133 Fonds d’emprunt 1362 47134 Subventions 1363 47138 Autres 1364 4714 Recettes à réimputer 1365 47141 Recettes perçues en excédent à réimputer 1366 471411 Excédent à réimputer – Personnes physiques 1367 471412 Excédent à réimputer – Personnes morales 1368 47142 Frais de saisie perçus avant prise en charge 1369 47143 Flux d’encaissements à réimputer 1370 4715 Recettes à ventiler (carte multi-services) 1371 4716 Versements des mandataires 1372 4717 Recettes relevé banque de France et DFT 1373 47171 Recettes relevé BDF – hors Héra 1374 47172 Recettes relevé BDF – Héra 1375 47173 Recettes relevé DFT – hors Héra 1376 47174 Recettes relevé DFT – Héra 1377 4718 Autres recettes à régulariser 1378 472 Dépenses à classer ou à régulariser 1379 4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable 1380 47211 Remboursement d’annuités d’emprunt 1381 47212 RMI-RSA – Versement aux organismes payeurs 1382 47213 Indemnités versées aux employeurs d’apprentis 1383 47218 Autres dépenses 1384 4722 Commissions bancaires en instance de mandatement 1385 4725 Allocations et secours 1386 4727 Avance pour achat de valeurs mobilières 1387 4728 Autres dépenses à régulariser 1388 475 Recettes sur rôle 1389 4751 Redevables sur rôle 1390 4757 Produits sur rôle 1391 4758 TVA sur rôle 1392 4759 Versements du tiers en charge du rôle 1393 476 Différences de conversion – Actif 1394 4761 Diminution des créances 1395 47611 Diminution des prêts 1396 47612 Diminution d’autres créances 1397 4762 Augmentation des dettes 1398 47621 Augmentation d’emprunts et dettes assimilées 1399 47622 Augmentation d’autres dettes 1400 4768 Différences compensées par couverture de change 1401 477 Différences de conversion – Passif 1402 4771 Augmentation des créances 1403 47711 Augmentation des prêts 1404 47712 Augmentation d’autres créances 1405 4772 Diminution des dettes 1406 47721 Diminution d’emprunts et dettes assimilées 1407 47722 Diminution d’autres dettes 1408 4778 Différences compensées par couverture de change 1409 478 Autres comptes transitoires 1410 4781 Frais de poursuite rattachés 1411 4784 Arrondis sur déclaration de TVA 1412 4788 Autres comptes transitoires 1413 48 COMPTES DE RÉGULARISATION 1414 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 1 1415 4815 Charges liées à la crise sanitaire Covid-19 1416 4816 Frais d’émission des emprunts 1417 4817 Indemnités de renégociation de la dette 1418 4818 Charges à étaler 1419 486 Charges constatées d’avance 1420 487 Produits constatés d’avance 1421 49 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DE TIERS 1422 491 Dépréciations des comptes de redevables 1423 4911 Dépréciations des comptes de redevables (non budgétaire) 1424 4912 Dépréciations des comptes de redevables (budgétaire) 1425 496 Dépréciations des comptes de débiteurs divers 1426 4961 Dépréciations des comptes de débiteurs divers (non budgétaire) 1427 4962 Dépréciations des comptes de débiteurs divers (budgétaire) 1428 5 COMPTES FINANCIERS 1429 50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 1430 506 Obligations 1431 507 Bons du Trésor 1432 508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées 1433 51 TRÉSOR, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILÉS 1434 511 Valeurs à l’encaissement 1435 5113 Titres spéciaux de paiement 1436 5115 Cartes bancaires à l’encaissement 1437 5116 T.I.P. à l’encaissement 1438 5117 Valeurs impayées 1439 51172 Chèques impayés 1440 51175 Cartes bancaires impayées 1441 51176 T.I.P. impayés 1442 51178 Autres valeurs impayées 1443 5118 Autres valeurs à l’encaissement 1444 515 Compte au Trésor 1445 516 Compte de placements (court terme) 1446 5161 Compte de placements rémunérés 1447 5162 Compte à terme 1448 517 Livrets d’épargne des pupilles du département 1449 518 Intérêts courus 1450 5186 Intérêts courus à payer 1451 5187 Intérêts courus à recevoir 1452 519 Crédits de trésorerie 1453 5191 Avances du Trésor 1454 5192 Avances de trésorerie 1455 5193 Lignes de crédit de trésorerie 1456 51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt 1457 51932 Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt 1458 5194 Billets de trésorerie 1459 5198 Autres crédits de trésorerie 1460 54 RÉGIES 1461 541 Disponibilités chez les régisseurs 1462 5411 Régisseurs d’avances (avances) 1463 5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 1464 5414 Régisseurs des dépôts des enfants 1465 542 Disponibilités chez d’autres tiers 1466 5421 Administrateurs de legs 1467 5428 Disponibilités chez d’autres tiers 1468 55 AVANCES DE TRÉSORERIE VERSÉES 1469 551 Avances à des établissements publics locaux et à certains organismes 1470 5511 Avances aux établissements de santé 1471 5512 Avances aux EPCI en début d’activité 1472 5518 Autres avances aux EPL et organismes 1473 552 Avances aux Sociétés d’Économie Mixte 1474 553 Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière 1475 558 Autres avances de trésoreries versées 1476 56 FONDS DE GARANTIE RÉGIONAUX 1477 561 Fonds de garantie sur comptes de dépôts 1478 562 Fonds de garantie sur comptes de marché monétaire 1479 563 Fonds de garantie sur comptes de valeurs 1480 58 VIREMENTS INTERNES 1481 580 Opérations d’ordre budgétaires 1482 584 Encaissement par lecture optique 1483 586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés 1484 587 Comptes pivots 1485 5871 Compte pivot – Encaissement régie à ventiler 1486 5872 Compte pivot – Admission en non valeur 1487 588 Autres virements internes 1488 589 Comptes techniques 1489 5891 Reprise des balances d’entrée 1490 5892 Migration 1491 5893 Migration des rôles 1492 5894 Ventilation comptes budgétaires 1493 59 DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FINANCIERS 1494 590 Dépréciations des valeurs mobilières de placement 1495 5906 Obligations 1496 59061 Obligations (non budgétaire) 1497 59062 Obligations (budgétaire) 1498 5908 Autres valeurs mobilières et créances assimilées 1499 59081 Autres valeurs mobilières et créances assimilées (non budgétaire) 1500 59082 Autres valeurs mobilières et créances assimilées (budgétaire) 1501 595 Dépréciations des avances de trésorerie versées 1502 5951 Dépréciations des avances de trésorerie versées (non budgétaire) 1503 5952 Dépréciations des avances de trésorerie versées (budgétaire) 1504 6 COMPTES DE CHARGES 1505 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 1506 601 Achats stockés - Matières premières (et fournitures) 1507 6011 Matières premières et fournitures autres que terrains 1508 6015 Terrains à aménager 1509 602 Achats stockés - Autres approvisionnements 1510 6021 Matières consommables 1511 6022 Fournitures consommables 1512 60221 Combustibles et carburants 1513 60222 Produits d'entretien 1514 60223 Fournitures techniques 1515 602231 Fournitures des ateliers de la collectivité 1516 602238 Autres 1517 60224 Fournitures administratives 1518 60225 Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques) 1519 60226 Habillement et vêtements de travail 1520 60227 Fournitures scolaires 1521 60228 Autres fournitures consommables 1522 6023 Fournitures de voirie 1523 6026 Produits pharmaceutiques 1524 60261 Médicaments 1525 60262 Vaccins et sérums 1526 60268 Autres produits pharmaceutiques 1527 6027 Alimentation 1528 6028 Autres achats stockés et autres approvisionnements 1529 603 Variation des stocks (approvisionnements et marchandises) 1530 6031 Variation des stocks de matières premières (et fournitures) 1531 60311 Variation des stocks de matières premières et fournitures autres que de terrains 1532 60315 Variation des stocks des terrains à aménager 1533 6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 1534 6037 Variation des stocks de marchandises et de terrains nus 1535 604 Achats d'études, prestations de services 1536 6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager) 1537 6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 1538 6045 Achats d’études et de prestations de services (terrains à aménager) 1539 605 Achats de matériel, équipements et travaux 1540 606 Achats non stockés de matières et fournitures 1541 6061 Fournitures non stockables 1542 60611 Eau et assainissement 1543 60612 Énergie - Électricité 1544 60613 Chauffage urbain 1545 60618 Autres fournitures 1546 6062 Fournitures non stockées 1547 60621 Combustibles 1548 60622 Carburants 1549 60623 Alimentation 1550 60624 Produits de traitement 1551 60628 Autres fournitures non stockées 1552 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 1553 60631 Fournitures d’entretien 1554 60632 Fournitures de petit équipement 1555 60633 Fournitures de voirie 1556 60636 Habillement et Vêtements de travail 1557 6064 Fournitures administratives 1558 6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 1559 6066 Produits pharmaceutiques 1560 60661 Médicaments 1561 60662 Vaccins et sérums 1562 60668 Autres produits pharmaceutiques 1563 6067 Fournitures scolaires 1564 6068 Autres matières et fournitures. 1565 607 Achats de marchandises 1566 6071 Compteurs 1567 6078 Autres marchandises 1568 608 Frais accessoires sur terrains en cours d’aménagement 1569 609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats 1570 6091 de matières premières (et fournitures) 1571 6092 d’autres approvisionnements stockés 1572 6094 d’études, prestations de services 1573 6095 de matériel, équipements et travaux 1574 6096 d’approvisionnements non stockés 1575 6097 de marchandises 1576 6098 de frais accessoires sur terrains en cours d’aménagement 1577 61-62 AUTRES CHARGES EXTERNES 1578 61 SERVICES EXTÉRIEURS 1579 611 Contrats de prestations de services 1580 612 Redevances de crédit-bail 1581 6122 Crédit-bail mobilier 1582 61221 Matériel roulant 1583 61228 Autres 1584 6125 Crédit-bail immobilier 1585 613 Locations 1586 6132 Locations immobilières 1587 6135 Locations mobilières 1588 61351 Matériel roulant 1589 61358 Autres 1590 614 Charges locatives et de copropriété 1591 615 Entretien et réparations 1592 6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers 1593 61521 Terrains 1594 61522 Bâtiments 1595 615221 Bâtiments publics 1596 615228 Autres bâtiments 1597 61523 Voies et réseaux 1598 615231 Voiries 1599 615232 Réseaux 1600 61524 Bois et forêts 1601 6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers 1602 61551 Matériel roulant 1603 61558 Autres biens mobiliers 1604 6156 Maintenance 1605 616 Primes d’assurances 1606 6161 Multirisques 1607 6162 Assurance obligatoire dommage-construction 1608 6168 Autres 1609 617 Études et recherches 1610 618 Divers 1611 6182 Documentation générale et technique 1612 6183 Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité) 1613 6184 Versements à des organismes de formation 1614 6185 Frais de colloques et séminaires 1615 6188 Autres frais divers 1616 619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 1617 62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 1618 621 Personnel extérieur au service 1619 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 1620 6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement 1621 6217 Personnel affecté par la commune membre du GFP 1622 6218 Autre personnel extérieur 1623 622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires 1624 6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 1625 6226 Honoraires 1626 62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 1627 62268 Autres honoraires, conseils... 1628 6227 Frais d’actes et de contentieux 1629 6228 Divers 1630 623 Publicité, publications, relations publiques 1631 6231 Annonces et insertions 1632 6232 Fêtes et cérémonies 1633 6233 Foires et expositions 1634 6234 Réceptions 1635 6236 Catalogues et imprimés et publications 1636 6238 Divers 1637 624 Transports de biens et transports collectifs 1638 6241 Transports de biens 1639 6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 1640 6247 Transports collectifs du personnel 1641 6248 Divers 1642 625 Déplacements et missions 1643 6251 Voyages, déplacements et missions 1644 6255 Frais de déménagement 1645 626 Frais postaux et frais de télécommunications 1646 6261 Frais d’affranchissement 1647 6262 Frais de télécommunications 1648 627 Services bancaires et assimilés. 1649 628 Divers 1650 6281 Concours divers (cotisations...) 1651 6282 Frais de gardiennage 1652 6283 Frais de nettoyage des locaux 1653 6284 Redevance pour services rendus 1654 6287 Remboursements de frais 1655 62871 A la collectivité de rattachement 4 1656 62872 Aux budgets annexes et aux régies 1657 62873 Au CCAS 1658 62874 A la caisse des écoles 1659 62875 Aux communes membres du GFP 1660 62876 Au GFP de rattachement 1661 62878 A des tiers 1662 6288 Autres 1663 629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs. 1664 63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS 1665 631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) 1666 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 1667 6331 Versement mobilité 1668 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1669 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 1670 6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 1671 6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 1672 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 1673 6351 Impôts directs 1674 63512 Taxes foncières 1675 63513 Autres impôts locaux 1676 6353 Impôts indirects 1677 6354 Droits d’enregistrement et de timbre 1678 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1679 6358 Autres droits 1680 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 1681 64 CHARGES DE PERSONNEL 1682 641 Rémunérations du personnel 1683 6411 Personnel titulaire 1684 64111 Rémunération principale 1685 64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 1686 64113 NBI 1687 64114 Personnel titulaire – Indemnité inflation 1688 64116 Indemnités de licenciement 1689 64118 Autres indemnités 1690 6412 Assistantes maternelles 1691 64121 Rémunération principale 1692 64123 Indemnités d’attente 1693 64124 Assistantes maternelles - Indemnité inflation 1694 64126 Indemnités de licenciement 1695 64128 Autres indemnités 1696 6413 Personnel non titulaire 1697 64131 Rémunérations 1698 64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 1699 64134 Personnel non titulaire - Indemnité inflation 1700 64136 Indemnités liées à la perte d’emploi 1701 64138 Primes et autres indemnités 1702 6414 Personnel rémunéré à la vacation 1703 64141 Personnel rémunéré à la vacation - rémunérations 1704 64142 Personnel rémunéré à la vacation - indemnité inflation 1705 6416 Emplois aidés 1706 64161 Emplois jeunes 1707 64162 Emplois d’avenir 1708 64164 Emplois aidés – indemnité inflation 1709 64168 Autres emplois aidés 1710 6417 Rémunérations des apprentis 1711 64171 Apprentis - rémunérations 1712 64172 Apprentis – indemnité inflation 1713 6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 1714 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 1715 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1716 6453 Cotisations aux caisses de retraite 1717 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 1718 6455 Cotisations pour assurance du personnel 1719 6456 Versement au F.N.C du supplément familial 1720 6457 Cotisations sociales liées à l’apprentissage 1721 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 1722 6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance 1723 646 Allocation de vétérance 1724 647 Autres charges sociales 1725 6471 Prestations versées pour le compte du F.N.A.L. 1726 6472 Prestations familiales directes 1727 6473 Allocations de chômage 1728 64731 Versées directement 1729 64732 Versées aux A.S.S.E.D.I.C. 1730 6474 Versements aux oeuvres sociales 1731 6475 Médecine du travail, pharmacie 1732 6478 Autres charges sociales diverses 1733 6479 Remboursements sur autres charges sociales 1734 648 Autres charges de personnel 1735 6484 Congé pour difficulté opérationnelle 1736 6488 Autres 1737 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1738 651 Aides à la personne 1739 6511 Allocations 1740 65111 Famille et enfance 1741 65112 Handicapés 1742 651121 Prestation de compensation du handicap 1743 6511211 Prestation de compensation du handicap – plus de 20 ans 1744 6511212 Prestation de compensation du handicap – moins de 20 ans 1745 6511213 Prestation de compensation – Dotation qualité 1746 651122 Allocation compensatrice tierce personne 1747 651123 Aides au titre du fonds départemental des personnes handicapées 1748 651128 Autres 1749 65113 Personnes âgées 1750 65114 Personnes dépendantes 1751 651141 APA à domicile versée au service d’aide à domicile 1752 6511411 APA 1753 6511412 APA – Dotation qualité 1754 651142 APA à domicile versée au bénéficiaire 1755 651143 APA versée au bénéficiaire en établissement 1756 651144 APA versée à l'établissement 1757 651148 APA autres 1758 6512 Stagiaires de la formation professionnelle 1759 65121 Rémunérations 1760 65122 Cotisations sociales 1761 65123 Remboursement à l’ASP 1762 65124 Autres remboursements 1763 6513 Bourses, prix et secours 1764 65131 Bourses 1765 65132 Prix 1766 65133 Secours d’urgence 1767 65134 Aides 1768 65138 Autres secours 1769 6514 Cotisations, adhésions et autres prestations (pour le compte de tiers) 1770 6515 Allocations RMI (versement aux organismes payeurs) 1771 6517 Allocations RSA (versements aux organismes payeurs) 1772 65171 RSA – Versements pour allocations forfaitaires 1773 65172 RSA – Versements pour allocations forfaitaires majorées 1774 65173 RSA – Versements facultatifs 1775 6518 Autres (primes, dots...) 1776 652 Frais de séjour, frais d’hébergement et frais d’inhumation 1777 6521 Frais de scolarité et frais périscolaires 1778 65211 Frais de scolarité 1779 65212 Frais périscolaires 1780 6522 Accueil familial 1781 6523 Frais d'hospitalisation 1782 6524 Frais de séjour en établissements médicaux-sociaux et autres lieux d’accueil 1783 65241 Frais de séjour en établissements et services de l’aide sociale à l’enfance 1784 652411 Foyers de l’enfance, centres et hôtels maternels 1785 652412 Maisons d’enfants à caractère social 1786 652413 Lieux de vie et d’accueil 1787 652414 Foyers de jeunes travailleurs 1788 652415 Établissements scolaires 1789 652416 Services d’aide éducative en milieu ouvert et à domicile 1790 652418 Autres 1791 65242 Frais de séjour en établissements et services pour adultes handicapés 1792 65243 Frais de séjour en établissements pour personnes âgées 1793 6525 Frais d’inhumation 1794 6526 Prévention spécialisée 1795 653 Indemnités 1796 6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus 1797 65311 Indemnités de fonction 1798 65312 Frais de mission et de déplacement 1799 65313 Cotisations de retraite 1800 65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 1801 65315 Formation 1802 65316 Frais de représentation du maire 1803 65317 Compensation pour perte de revenus 1804 653171 Compensation pour formation 1805 653172 Cotisations au fonds de financement de l’allocation de fin de mandat 1806 65318 Frais divers 1807 653181 Frais médicaux et para-médicaux 1808 653188 Autres 1809 6532 Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section économique, sociale et environnementale 1810 65321 Indemnités de fonction 1811 65322 Frais de mission et déplacement 1812 65325 Frais de formation 1813 65326 Frais de représentation du Président 1814 65328 Frais supplémentaires 1815 6533 Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section de la culture, de l'éducation et des sports 1816 65331 Indemnités de fonction 1817 65332 Frais de mission et déplacement 1818 65335 Frais de formation 1819 65338 Frais supplémentaires 1820 6538 Autres organismes 1821 654 Pertes sur créances irrécouvrables 1822 6541 Créances admises en non-valeur 1823 6542 Créances éteintes 1824 655 Contributions obligatoires 1825 6551 Dotation de fonctionnement des établissements d'enseignement secondaire 1826 65511 Dotation de fonctionnement des collèges 1827 655111 Établissements publics 1828 655112 Établissements privés 1829 65512 Dotation de fonctionnement des lycées 1830 655121 Établissements publics 1831 655122 Établissements privés 1832 6552 Primes employeurs apprentis 1833 65521 Personnes de droit privé 1834 65522 Collectivités 1835 65523 Organismes publics 1836 655231 Établissements publics d’enseignement 1837 655238 Autres organismes publics 1838 6553 Service d'incendie 1839 6554 Dotation de compensation de charges transférées 1840 65541 Compensation versée à la Région dans le cadre de la loi NOTRé 1841 65542 Compensation au titre de l'article L. 5217-13 du CGCT 1842 6555 Contributions au C.N.F.P.T. (personnel privé d'emploi) 1843 6556 Contributions à des fonds 1844 65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire) 1845 65568 Autres contributions 1846 6557 Contributions communales et intercommunales obligatoires 1847 65571 Police d’État 1848 65572 Aide sociale du département 1849 65573 Indemnité de logement des instituteurs 1850 65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat 1851 6558 Autres contributions obligatoires 1852 656 Participations 1853 6561 Organismes de regroupement 1854 6562 Au titre de la coopération décentralisée 1855 6564 Participations aux organismes de transport 1856 65641 SNCF 1857 65642 SNCF Réseau 1858 65648 Autres 1859 6565 Versements au titre du RMA 1860 6566 Versements au titre du contrat d'avenir 1861 6567 Versements au titre des contrats d'insertion 1862 65671 Contrat d'accompagnement dans l'emploi 1863 65672 Contrat d’initiative-emploi 1864 6568 Autres participations 1865 657 Subventions 1866 6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics 1867 65731 État 1868 65732 Régions 1869 65733 Départements 1870 65734 Communes 1871 657341 Communes membres du GFP 1872 657348 Autres communes 1873 65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 1874 657351 GFP de rattachement 1875 657358 Autres groupements 1876 65736 Établissements et services rattachés 1877 657361 Caisses des écoles 1878 657362 CCAS 1879 657363 à caractère administratif 1880 657364 à caractère industriel et commercial 1881 6573641 aux budgets annexes et aux régies dotées de la seule autonomie financière 1882 6573642 aux régies dotées de la personnalité morale 1883 6573643 aux fermiers et aux concessionnaires 1884 6573644 aux syndicats exploitant un SPIC 1885 65737 SNCF 1886 65738 Autres établissements publics 1887 657381 Autres établissements publics locaux 1888 657382 Organismes publics divers 1889 6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé 1890 65741 Ménages 1891 65742 Entreprises 1892 65748 Autres personnes de droit privé 1893 6575 Bonifications d’intérêts 1894 6577 Remises gracieuses 1895 658 Charges diverses de gestion courante 1896 6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires 1897 65811 Droits d’utilisation – informatique en nuage 1898 65818 Autres 1899 6582 Déficit ou excédent des budgets annexes à caractère administratif 1900 65821 Déficit des budgets annexes à caractère administratif 1901 65822 Reversement de l’excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal 1902 6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 1903 6584 Amendes fiscales et pénales 1904 6586 Frais de fonctionnement des groupes d’élus 1905 65861 Frais de personnel 1906 65862 Matériel, équipement et fournitures 1907 65869 Remboursements sur frais de fonctionnement des groupes d’élus 1908 6588 Autres charges diverses de gestion courante 1909 65881 Hébergement et restauration scolaires 1910 65882 Mise en réserve – Surplus de DMTO 1911 65886 Pertes de change sur créances et dettes non financières 1912 65888 Autres 1913 66 CHARGES FINANCIÈRES 1914 661 Charges d'intérêts 1915 6611 Intérêts des emprunts et dettes 1916 66111 Intérêts réglés à l’échéance 1917 66112 Intérêts - rattachement des ICNE 1918 66113 Remboursements d’intérêts d’emprunts transférés 1919 661131 aux communes membres du GFP 1920 661132 au GFP de rattachement 1921 661133 à la collectivité ou à l’établissement de rattachement 1922 661138 à d’autres tiers 1923 6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 1924 6616 Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,...) 1925 6618 Intérêts des autres dettes 1926 665 Escomptes accordés 1927 666 Pertes de change sur créances et dettes financières 1928 667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement. 1929 668 Autres charges financières 1930 6681 Indemnités pour remboursement anticipé d’emprunt à risques 1931 6682 Indemnités de réaménagement d’emprunt (pour ordre) 1932 6688 Autres 1933 67 CHARGES SPECIFIQUES 1934 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1935 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 1936 676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives) 1937 6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 1938 6768 Neutralisation des dépréciations et provisions 1939 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS 1940 681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 1941 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 1942 6812 Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir 1943 68126 Dotations aux amortissements des frais d’émission des emprunts 1944 68128 Dotations aux amortissements des charges exceptionnelles différées 1945 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 1946 6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles 1947 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1948 686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières 1949 6861 Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 1950 6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir 1951 6865 Dotations aux provisions pour risques et charges financiers 1952 6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers 1953 7 COMPTES DE PRODUITS 1954 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1955 701 Ventes de produits finis 1956 7011 Ventes d’eau 1957 7012 Taxes et redevances d’eau 1958 70124 Redevance pour pollution d’origine domestique 1959 701241 Redevance pour pollution d’origine domestique 1960 701249 Reversement de la redevance pour pollution d’origine domestique5 1961 70128 Autres taxes et redevances d’eau 1962 7013 Vente de produits résiduels 1963 7015 Ventes de terrains aménagés 1964 7018 Autres ventes de produits finis 1965 702 Ventes de récoltes et de produits forestiers 1966 7021 Ventes de récoltes 1967 7022 Coupes de bois 1968 7023 Menus produits forestiers 1969 7024 Remboursement forfaitaire T.V.A. 1970 7025 Taxes d’affouage 1971 7028 Autres produits 1972 703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine 1973 7031 Concessions et redevances funéraires 1974 70311 Concession dans les cimetières (produit net) 1975 70312 Redevances funéraires 1976 7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais 1977 fluviaux et autres lieux publics 1978 70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 1979 70322 Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial 1980 70323 Redevance d’occupation du domaine public 1981 70328 Autres droits de stationnement et de location 1982 7033 Redevances pour appareils distributeurs d'essence 1983 7034 Droits de péage, droits de passage, droits de pesage, mesurage et jaugeage 1984 7035 Locations de droits de chasse et de pêche 1985 7036 Droits de pâturage et de tourbage 1986 7037 Contribution pour dégradation des voies et chemins 1987 7038 Autres redevances et recettes 1988 70382 Redevances de ski de fond 1989 70383 Redevance de stationnement 1990 70384 Forfait de post-stationnement 1991 70388 Autres redevances et recettes diverses 1992 70389 Reversements sur redevances 1993 703892 Reversements sur redevances de ski de fond 1994 703894 Reversements sur forfait de post-stationnement 1995 704 Travaux 1996 705 Études 1997 706 Prestations de services 1998 7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets 1999 70611 Redevance d’enlèvement des ordures ménagères 2000 70612 Redevance spéciale d’enlèvement des ordures 2001 70613 Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux 2002 70619 Reversements sur redevances d’enlèvement des ordures et des déchets 2003 7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 2004 7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs 2005 70631 A caractère sportif 2006 70632 A caractère de loisirs 2007 7064 Taxes d’analyse et de désinfection 2008 70641 Taxes d’analyse 2009 70642 Taxes de désinfection (services d’hygiène) 2010 7065 Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location) 2011 7066 Redevances et droits des services à caractère social 2012 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement 2013 7068 Autres redevances et droits 2014 70681 Redevances d’assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte 2015 706811 Redevance d’assainissement collectif 2016 706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 2017 7068121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte 2018 7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte1 2019 706813 Participations pour l’assainissement collectif 2020 706814 Redevance d’assainissement non collectif 2021 70682 Location de compteurs 2022 70683 Produits des commissions pour recouvrement de la redevance d’assainissement 2023 70684 Redevances d’archéologie préventive 2024 70685 Interventions soumises à facturation (article L 1424-42 du CGCT) 2025 70688 Autres prestations de services 2026 707 Ventes de marchandises 2027 7071 Compteurs 2028 7078 Autres marchandises 2029 708 Autres produits 2030 7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 2031 7082 Commissions 2032 7083 Locations diverses (autres qu’immeubles) 2033 7084 Mise à disposition de personnel facturée 2034 70841 aux budgets annexes, régies, CCAS et caisse des écoles 2035 70845 aux communes membres du GFP 2036 70846 au GFP de rattachement 2037 70848 aux autres organismes 2038 7087 Remboursements de frais 2039 70871 par la collectivité de rattachement 6 2040 70872 par les budgets annexes et les régies 2041 70873 par les C.C.A.S. 2042 70874 par les caisses des écoles 2043 70875 par les communes membres du GFP 2044 70876 par le GFP de rattachement 2045 70878 par des tiers 2046 7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages…) 2047 709 Rabais, remises et ristournes accordés 2048 71 PRODUCTION STOCKÉE (OU DESTOCKAGE) 2049 713 Variation des stocks (en-cours de production, produits) 2050 7133 Variation des en-cours de production de biens. 2051 7134 Variation des en-cours de production de services 2052 7135 Variation des stocks de produits 2053 71351 Variation des stocks de produits autres que terrains 2054 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 2055 72 PRODUCTION IMMOBILISÉE 2056 721 Immobilisations incorporelles 2057 722 Immobilisations corporelles 2058 73 IMPOTS ET TAXES 2059 731 Fiscalité locale 2060 7311 Contributions directes 2061 73111 Impôts directs locaux 2062 73112 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2063 73113 Taxe sur les surfaces commerciales 2064 73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2065 73118 Autres contributions directes 2066 7312 Publicité foncière et droit d’enregistrement 2067 73121 Taxe départementale de publicité foncière et droit départemental d’enregistrement 2068 73122 Taxe départementale additionnelle à certains droits d’enregistrement 2069 73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 2070 73128 Autres droits d’enregistrement 2071 7313 Taxes liées à l’urbanisation, aux déchets et à l’environnement 2072 73131 Taxe d’aménagement – part départementale 2073 73132 Taxe sur les pylônes électriques 2074 73133 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères et assimilées 2075 73134 Taxe sur les déchets stockés 2076 73135 Taxe de balayage 2077 73136 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations 2078 73137 Taxe sur les passagers 2079 73138 Autres taxes liées à l’urbanisation, aux déchets et à l’environnement 2080 7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles 2081 73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité 2082 73142 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergiques (TICPE) 2083 731421 TICPE – LRL 2084 731422 TICPE – Grenelle (2ème part) 2085 731423 TICPE – Communauté européenne d’Alsace 2086 73143 Redevance des mines 2087 73144 Surtaxe sur les eaux minérales 2088 73148 Autres impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles 2089 7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement 2090 73151 Taxe sur les permis de conduire 2091 73152 Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises 2092 73153 Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 2093 73154 Droits de place 2094 73156 Versement mobilité 2095 73158 Autres taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement 2096 7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services 2097 73171 Taxe sur les conventions d’assurance 2098 73172 Taxe de séjour 2099 731721 Taxe de séjour 2100 731722 Taxe additionnelle à la taxe de séjour 2101 73173 Impôt et prélèvement sur les jeux 2102 731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 2103 731732 Prélèvement sur les produits des jeux 2104 73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 2105 73175 Taxe sur les remontées mécaniques 2106 73176 Taxes funéraires 2107 73177 Taxes liées à l’insertion professionnelle 2108 731771 Fraction TICPE – Réforme de l’apprentissage 2109 731773 Frais de gestion des ressources pour la formation professionnelle et l’apprentissage 2110 731774 TICPE FPA 2111 731775 TICPE – Primes employeurs apprentis 2112 73178 Autres impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services 2113 7318 Autres 2114 732 Fiscalité reversée 2115 7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales 2116 73211 Attribution de compensation 2117 73212 Dotation de solidarité communautaire 2118 73213 Reversement du prélèvement du bloc communal sur le produit brut des jeux 2119 73214 Attribution de compensation CVAE – Département – Région 2120 73215 Reversements conventionnels de fiscalité 2121 73218 Autres fiscalité reversée entre collectivités locales 2122 7322 Fiscalité reversée par l’intermédiaire d'un fonds 2123 73221 FNGIR 2124 73222 Fonds de péréquation des ressources 2125 732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 2126 732222 Fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse 2127 73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 2128 73224 Fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2129 73225 Attributions au titre des fonds de péréquation fondés sur les D.M.T.O. 2130 732251 Attribution au titre du fonds national de péréquation des D.M.T.O. perçus par les départements 2131 732258 Autres attributions 2132 7323 Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques 2133 7324 Frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2134 7328 Autres fiscalités reversées 2135 733 Fiscalité spécifique des collectivités d’Île-de-France 2136 7331 Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux 2137 7332 Taxe additionnelle aux droits de mutation 2138 7333 Fonds de solidarité des collectivités d’Île-de-France 2139 73331 Communes (FSRIF) 2140 73332 Départements (FSDRIF) 2141 7334 Dotation de soutien à l’investissement territorial 2142 7338 Autres impôts et taxes spécifiques des collectivités d’Île-de-France 2143 734 Fiscalité spécifique à la collectivité de Corse et à l’Outre-mer 2144 7341 Taxe sur les alcools et tabacs 2145 73411 Taxe sur les rhums 2146 73412 Droits de consommation sur les alcools (Corse) 2147 73413 Droits de consommation sur les tabacs (Corse) 2148 7342 Taxes sur les carburants 2149 7343 Taxe due à l'entrée des marchandises ou de personnes et droits de francisation 2150 73431 Octroi de mer 2151 73432 Octroi de mer régional 2152 73433 Taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritimes (dont Corse) 2153 73434 Droit de francisation et de navigation, droit de passeport des navires de plaisance (Corse) 2154 7345 Produit des amendes 2155 7347 Fiscalité de Saint-Pierre et Miquelon et des COM 2156 73471 Impôt sur les sociétés 2157 73472 Impôt sur le revenu 2158 73473 Autres taxes spécifiques à Saint-Pierre et Miquelon et aux COM 2159 734731 Droits de douanes 2160 734732 Taxe spéciale sur l’importation 2161 734733 Droits de consommation 2162 734734 Bureau de tabacs 2163 734735 Accessoires au produit des impôts 2164 734736 Droit de quai 2165 734737 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2166 73474 TVA 2167 73475 Droits de licence des débits de boisson 2168 7348 Autres impôts et taxes d’Outre-mer 2169 735 Fraction de TVA 2170 7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d’habitation sur les résidences principales 2171 7352 Fraction compensatoire de la CVAE 2172 7358 Autres 2173 738 Autres impôts et taxes 2174 739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes 2175 7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale 2176 73911 Reversements et restitutions sur contributions directes 2177 739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales 2178 7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs 2179 7391112 Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants 2180 7391113 Dégrèvement au titre du plafonnement de la CET sur la valeur ajoutée 2181 7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 2182 739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques 2183 739116 Prélèvements au titre de l’article 55 de la loi SRU 2184 739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 2185 73912 Reversements sur droits d’enregistrement 2186 73913 Reversements sur taxes liées à l’urbanisation et à l’environnement 2187 73915 Reversements sur taxes liées aux transports 2188 739156 Reversements sur taxe de versement mobilité 2189 739158 Autres 2190 73917 Reversements sur impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services 2191 739173 Reversement sur impôts et prélèvement sur les jeux 2192 7391731 Reversement de l’impôt sur les cercles et maisons de jeux (CCAS) 2193 739178 Autres 2194 73918 Autres reversements et restitutions sur fiscalité locale 2195 7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité 2196 73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 2197 739211 Attribution de compensation 2198 739212 Dotation de solidarité communautaire 2199 739213 Reversement du prélèvement du bloc communal sur le produit brut des jeux 2200 739214 Attribution de compensation CVAE – Département – Région 2201 739215 Reversements conventionnels de fiscalité 2202 739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales 2203 73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l’intermédiaire d’un fonds 2204 739221 FNGIR 2205 739222 Fonds de péréquation des ressources 2206 7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 2207 7392222 Fonds de péréquation des recettes perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse 2208 739224 Fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2209 739225 Prélèvements au titre des fonds de péréquation fondés sur les D.M.T.O. 2210 7392251 Prélèvements au titre du fonds national de péréquation des D.M.T.O. perçus par les départements 2211 7392258 Autres prélèvements 2212 73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité 2213 7393 Reversements de fiscalité spécifique des collectivités d’Île-de-France 2214 73933 Fonds de solidarité des collectivités d’Île-de-France 2215 739331 Communes 2216 739332 Départements 2217 73934 Dotation de soutien à l’investissement territorial 2218 7394 Reversements de fiscalité de la collectivité de Corse et de l’Outre-mer 2219 73942 Reversements de la taxe sur les carburants 2220 739421 Aux départements 2221 739422 Aux communes 2222 739423 Restitution de sommes indûment perçues au titre de la taxe sur les carburants (ROM) 2223 7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 2224 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2225 741 D.G.F. 2226 7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) 2227 74111 Dotation forfaitaire des communes 2228 74112 Dotation d’aménagement 2229 741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 2230 741123 Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes 2231 741124 Dotation d’intercommunalité des EPCI 2232 741125 Dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer (DACOM) 2233 741126 Dotation de compensation des EPCI 2234 741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 2235 74114 Régularisation de l'exercice écoulé 2236 74119 Reversement sur DGF 2237 7412 DGF des départements 2238 74121 Dotation forfaitaire des départements 2239 74122 DGF – Concours particuliers 2240 741221 Dotation de fonctionnement minimale des départements 2241 741222 Dotation de péréquation urbaine des départements 2242 741223 Dotation de compensation des départements 2243 74124 Régularisation de l’exercice écoulé 2244 7413 DGF des régions 2245 74131 Dotation forfaitaire des régions 2246 74132 Dotation de péréquation des régions 2247 7414 DGF des permanents syndicaux 2248 742 Dotations aux élus locaux 2249 743 Dotation spéciale au titre des instituteurs (DSI) 2250 744 FCTVA 2251 745 Dotation d'apprentissage et de formation professionnelle 2252 7451 Dotation de décentralisation – Formation professionnelle continue et apprentissage 2253 7452 Dotation du fonds national régional d’apprentissage et de formation professionnelle 2254 7453 Dotations Primes employeurs apprentis 2255 7454 Prélèvement sur recettes – Réforme de l’apprentissage 2256 7458 Autres 2257 746 Dotation générale de décentralisation 2258 7461 DGD des communes et EPCI 2259 74611 DGD 2260 74612 Régularisation de l'exercice 2261 7462 DGD des départements 2262 74621 DGD 2263 74622 Régularisation de l'exercice écoulé 2264 7463 DGD des régions 2265 74631 DGD 2266 74632 Régularisation de l’exercice écoulé 2267 7464 DGD « continuité territoriale » (ROM) 2268 74641 DGD 2269 74642 Régularisation de l'exercice écoulé 2270 7468 Autre DGD 2271 74681 DGD 2272 74682 Régularisation de l'exercice écoulé 2273 747 Participations 2274 7471 État 2275 74711 Emplois-jeunes 2276 74712 Emplois d’avenir 2277 74713 Fonds d'appui aux politiques d'insertion 2278 74718 Autres 2279 7472 Régions 2280 7473 Départements 2281 7474 Communes 2282 74741 Communes membres du GFP 2283 74748 Autres communes 2284 7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics 2285 74751 GFP de rattachement 2286 74752 Recettes liées au fonds de compensation des charges territoriales 2287 74758 Autres groupements 2288 7476 Sécurité sociale et organismes mutualistes 2289 7477 Fonds européens 2290 74771 Fonds social européen 2291 74772 FEDER 2292 74773 FEADER 2293 74778 Autres fonds européens 2294 7478 Autres organismes 2295 74781 Dotations versées par la CNSA 2296 747811 Dotation versée au titre de l’APA 2297 747812 Dotation versée au titre de la PCH 2298 747813 Dotation versée au titre des MDPH 2299 747814 Dotation versée au titre de la Conférence des financeurs 2300 7478141 Part autonomie 2301 7478142 Part prévention 2302 747818 Autres 2303 74782 Fonds départemental des personnes handicapées 2304 747821 Participations des organismes de droit public 2305 7478211 État 2306 7478212 Régions 2307 7478213 Départements 2308 7478214 Communes et structures intercommunales 2309 7478218 Autres groupements de collectivités et collectivités à statut particulier 2310 747822 Participations des personnes de droit privé 2311 7478221 Organismes d’assurance maladie 2312 7478222 Caisses d’allocations familiales 2313 7478223 Organismes régis par le Code de la mutualité 2314 7478224 Associations de l’article L 323-8-3 du Code du travail 2315 7478228 Autres personnes privées 2316 74783 Fonds de mobilisation départemental pour l’insertion 2317 74784 CCAS et caisses des écoles 2318 74788 Autres 2319 748 Compensations, attributions et autres participations 2320 7481 Attributions sur le versement représentatif d’impôt sur les cercles et maisons de jeux 2321 7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière 2322 7483 Attributions de péréquation et de compensation 2323 74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle 2324 748311 Compensation des pertes de bases d’imposition à la CET 2325 748312 D.C.R.T.P. 2326 748313 Dotation unique des compensations spécifiques à la taxe professionnelle 2327 748314 Dotations de compensation relatives à la taxe professionnelle – syndicale 2328 748315 Compensation des pertes d’IFER 2329 74832 État – Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 2330 74833 État – Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 2331 74834 État – compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation 2332 74835 Dotation pour transfert de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale 2333 74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2334 74837 Dotations de développement 2335 748371 Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2336 748372 Dotation politique de la ville (DPV) 2337 748373 Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2338 74838 Autres attributions de péréquation et de compensation 2339 748381 Compensation liée au relèvement du seuil des personnes assujetties au versement mobilité 2340 748382 Dotation de compensation pour perte des frais de gestion TH 2341 748388 Autres 2342 7484 Dotation de recensement 2343 7485 Dotation pour les titres sécurisés 2344 7486 Dotation d'équilibre (Métropole du Grand Paris) 2345 74861 Attribution de la dotation d’équilibre 2346 74869 Reversement de la dotation d’équilibre 2347 7487 Dotations des arrondissements ou des communes associées 2348 74871 Dotation d’animation locale 2349 748711 Dotation d’animation locale reçue 2350 748719 Dotation d’animation locale versée 2351 74872 Dotation de gestion locale 2352 748721 Dotation de gestion locale reçue 2353 748729 Dotation d’animation locale versée 2354 7488 Autres attributions et participations 2355 74881 Participation des familles au titre de la restauration et de l’hébergement scolaires 2356 74888 Autres 2357 749 Reversement et restitution sur dotations et participations 2358 7491 Contribution à la dotation de fonctionnement minimale 2359 7498 Autres reversements sur dotations et participations 2360 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2361 751 Recouvrements de dépenses d’aide sociale 2362 7511 Recouvrements sur départements et autres collectivités publiques 2363 7512 Recouvrements sur Sécurité Sociale et organismes mutualistes 2364 7513 Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-payants et successions 2365 7518 Recouvrements sur autres redevables 2366 752 Revenus des immeubles 2367 753 Recouvrements des indus d’insertion et d’aide sociale 2368 7531 RMI 2369 7532 RMA 2370 7533 APA 2371 7534 RSA 2372 75342 Allocations forfaitaires 2373 75343 Allocations forfaitaires majorées 2374 75344 Versements facultatifs 2375 7535 PCH 2376 7538 Autres 2377 755 Dédits et pénalités perçus 2378 756 Libéralités reçues 2379 757 Subventions 2380 758 Produits divers de gestion courante 2381 7581 Redevances 2382 75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires 2383 75812 Redevances pour défaut de branchement à l’égout 2384 75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 2385 75814 Redevance sur l'énergie hydraulique 2386 7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif 2387 75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif 2388 75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal 2389 7583 Participations des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement social personnalisé 2390 7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 2391 7585 Bonifications d’intérêts 2392 7586 Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial 2393 75861 Régies dotées de la seule autonomie financière 2394 75862 Régies dotées de la personnalité morale 2395 7588 Autres produits divers de gestion courante 2396 75882 Reprise réserve – Surplus de DMTO 2397 75886 Gains de change sur créances et dettes non financières 2398 75888 Autres 2399 76 PRODUITS FINANCIERS 2400 761 Produits de participations 2401 762 Produits des autres immobilisations financières 2402 7621 Produits des autres immobilisations financières – encaissés à l’échéance 2403 7622 Produits des autres immobilisations financières – rattachement des ICNE 2404 7623 Remboursements d’intérêts d’emprunts transférés 2405 76231 par les communes membres du GFP 2406 76232 par le GFP de rattachement 2407 76233 par leurs BA et régies à seule autonomie financière 2408 76238 par d’autres tiers 2409 764 Revenus des valeurs mobilières de placement 2410 765 Escomptes obtenus 2411 766 Gains de change sur créances et dettes financières 2412 767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 2413 768 Autres produits financiers 2414 7681 Fonds de soutien – Sortie des emprunts à risques 2415 76811 Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées 2416 76812 Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisées 2417 7688 Autres 2418 77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 2419 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 2420 775 Produits des cessions d'immobilisations 2421 776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 2422 7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 2423 7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 2424 77681 Neutralisation des amortissements 2425 77682 Neutralisation des dépréciations et provisions 2426 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 2427 78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS 2428 781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant) 2429 7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 2430 7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 2431 7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles. 2432 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 2433 786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers) 2434 7865 Reprises sur provisions pour risques et charges financiers 2435 7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers 2436 79 TRANSFERTS DE CHARGES 2437 791 Transferts de charges de fonctionnement 2438 796 Transferts de charges financières 2439 8 COMPTES SPÉCIAUX 2440 80 ENGAGEMENTS HORS BILAN 2441 801 Engagements donnés par la collectivité 2442 8015 Engagements sur garanties d’emprunt 2443 8016 Engagements de crédit-bail restant à courir 2444 80161 Crédit-bail mobilier 2445 80165 Crédit-bail immobilier 2446 8017 Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir) 2447 8018 Autres engagements donnés 2448 802 Engagements reçus par la collectivité 2449 8026 Redevances de crédit-bail restant à recevoir 2450 80265 Crédit-bail immobilier 2451 8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 2452 8028 Autres engagements reçus 2453 86 VALEURS INACTIVES 2454 861 Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille 2455 862 Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants 2456 863 Comptes de prise en charge